Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 11 > Droit des contrats en exercice libéral
ISSN : 1297-0115
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Page 275 à 288
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2003
- Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2003