Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 15 > Droit des contrats en exercice libéral
ISSN : 1297-0115
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Page 271 à 294
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, première chambre civile, 8 juin 2004
- Cour d'appel, Bourges, 5 mai 2004
- Cour de cassation, première chambre civile, 22 juin 2004
- Cour d'appel, Paris, 3e CH.A, 14 septembre 2004
- Cour d'appel, Pau, 30 septembre 2004
- Cour d'appel, Besançon, 15 septembre 2004