Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 17 > Droit des contrats en exercice libéral
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Page 439 à 454
Ce document commente les textes suivants :
- Cour d'appel, Paris, 1re ch., section B, 30 novembre 1999
- Cour d'appel, Rennes, 1 avril 2004
- Cour d'appel, Rouen, 24 mars 2005
- Cour d'appel, Douai, 29 mars 2005
- Cour d'appel, Besançon, 8 septembre 2004
- Cour d'appel, Poitiers, 14 juin 2005
- Cour d'appel, Limoges, 8 décembre 2004