Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 18 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 377 à 392
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, première chambre civile, 5 juillet 2005
- Conseil d'État, 26 septembre 2005
- Cour de cassation, première chambre civile, 18 octobre 2005
- Cour de cassation, première chambre civile, 15 novembre 2005
- Cour de cassation, première chambre civile, 29 novembre 2005
- Cour de cassation, première chambre civile, 13 décembre 2005
- Cour européenne des droits de l'homme, Grande Chambre, 6 octobre 2005