Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 20 > Droit des contrats en exercice libéral
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Page 349 à 362
Ce document commente les textes suivants :
- Cour d'appel, Agen, 27 juillet 2005
- Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 mai 2006
- Cour de cassation, première chambre civile, 16 mai 2006
- Cour d'appel, Poitiers, 23 novembre 2004
- Cour d'appel, Nîmes, 10 mai 2005
- Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2006
- Cour de cassation, première chambre civile, 30 mai 2006
- Cour de cassation, Commerciale, 13 décembre 2005