Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 23 > Droit des contrats en exercice libéral
ISSN : 1297-0115
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Page 191 à 214
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2007
- Cour de cassation, première chambre civile, 7 novembre 2006
- Cour d'appel, Limoges, 15 mars 2006
- Cour d'appel, Limoges, chambre civile , section n°1, 8 novembre 2006
- Cour d'appel, Papeete, 21 septembre 2006
- Cour de cassation, première chambre civile, 21 novembre 2006
- Cour d'appel, Rennes, 9 novembre 2006
- Cour d'appel, Limoges, 13 avril 2006