Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 30 > Droit des contrats en exercice libéral
ISSN : 1297-0115
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Page 333 à 344
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, civile, 19 septembre 2007
- Cour d'appel, Paris, 5 février 2008
- Cour de cassation, commerciale, 3 juin 2008
- Cour d'appel, Lyon, 13 novembre 2007
- Cour d'appel, Saint-Denis-de-la-Réunion, 25 juillet 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 19 novembre 2008