Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 30 > Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
ISSN : 1297-0115
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Page 297 à 310
Ce document commente les textes suivants :
- Cour de cassation, criminelle, 9 septembre 2008
- Cour de cassation, civile, 18 septembre 2008
- Cour de cassation, criminelle, 23 septembre 2008
- Cour de cassation, criminelle, 21 octobre 2008
- Cour de justice des Communautés européennes, 16 octobre 2008
- Tribunal de première instance, première chambre, 21 octobre 2008
- Cour de justice des Communautés européennes, 4 novembre 2008
- Tribunal de première instance, sixième chambre, 19 novembre 2008