"Les médicaments génériques, c'est pas automatique !"
15 €
En savoir+
2015, les évolutions législatives du secteur pharmaceutique ivoirien : un progrès attendu depuis plus d’un demi-siècle
AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif
AMM globale et nouvelle indication thérapeutique
8 €
Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique
Actualité pharmaceutique : informations rapides
Amélioration du service attendu d’un dispositif médical : précisions sur la notion de comparateur pertinent
Analyse critique des fondements du monopole officinal en France : la logique socio-économique
Annulation de l’obligation de préparation des commandes de vente en ligne des médicaments au sein de l’officine et de l’interdiction de promotion des médicaments sur le site
Annulation du décret sur le RCP des dispositifs médicaux
Aperçu de l’encadrement du monopole pharmaceutique en droit japonais
Avancée communautaire en matière de médicaments : vers un renforcement du système de pharmacovigilance
Brevets de médicaments : quelle marge de manoeuvre pour l'industrie pharmaceurique
Brevets secondaires : stratégies comparées de limitation de deux pays émergents – Brésil et Inde
CJCE, 12 juillet 2005 Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Entreprises SARL, Affaire C. 198/03
CJUE : les certificats complémentaires de protection ne peuvent être octroyés ni pour des recherches trop « fondamentales » ni pour des innovations incrémentales
Campagnes d'opinion et publicités dans le secteur de la pharmacie ou de la parapharmacie : suite et fin des débats judiciaires ?
Causalité juridique et causalité scientifique : de la distinction à la dialectique
Certificat complémentaire de protection : l'influence relative des arrêts de la CJUE sur la jurisprudence française, anglaise et allemande
Certificat complémentaire de protection : l’absence d’AMM à la date du dépôt de la demande de certificat constitue une irrégularité liée au produit qui n’est pas susceptible d’être réparée a posteriori
Certificat complémentaire de protection : possibilité de rectification rétroactive de la date d’expiration du certificat
Commissions spécialisées en matière d’évaluation des produits de santé de la HAS : les apports du décret n° 2018-444 du 4 juin 2018
Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicament est retenue en fonction du dosage
Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au coeur des missions pharmaceutiques
Condition de validité d’un CCP : l’incertitude juridique persiste malgré de nombreuses interventions de la CJUE
Contrats et contentieux des prix conditionnels pour l’accès au marché des médicaments innovants : quelles perspectives ?
Contrôle de la publicité en faveur des médicaments et recommandations
Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…
De Palerme à Médicrime : prise en compte des conventions internationales dans la lutte contre les faux médicaments à travers l’exemple du Burkina Faso
De l'importance des données en vie réelle en matière de fixation de prix des médicaments
De la donnée de santé par qualification de la loi, à la donnée de santé « par destination »
De la nécessité d’une définition réglementaire pour les médicaments à marge thérapeutique étroite : l’exemple du fentanyl
De la propharmacie aux paiements collectifs en oncologie ambulatoire. Quel intérêt de l’expérience américaine pour la France ?
De la responsabilité à la solidarité nationale
De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?
De l’erreur substantielle lors d’une cession de formule d’une spécialité pharmaceutique
Demande d’inscription au registre des médicaments orphelins au regard de la substance active
Des délais pour agir en réparation
Des précisions sur la demande de hausse de prix d’un médicament par le Comité économique des produits de santé
Des précisions sur la procédure de radiation d’un médicament de la liste des spécialités remboursables
Directive 2011/62/UE « Médicaments falsifiés » : les avancées dans la lutte contre les faux médicaments
Dispositif médical et épuisement des droits conférés par la marque
Dispositif médical innovant : quelle(s) définition(s) ?
Dispositifs de régulation des médicaments en Europe et stratégies d'intervention des autorités réglementaires
Dispositifs médicaux et libre circulation
Distribution pharmaceutique et circuit officinal - Régularités européennes et spécificités françaises. Quelques repères
Divergence franco-belge sur l’étendue de protection du CCP communautaire
Dossiers
Droit communautaire - Droit européen de la santé
Droit de la concurrence et droit des brevets au service des génériques
Droit des produits de santé
Droit du transport des médicaments en France : quelle responsabilité du pharmacien dispensateur ?
Droit du transport interprofessionnel des médicaments : quel continuum de responsabilité pharmaceutique ?
Droit pharmaceutique
Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux
Droit tradimédical
36 €
Droit, éthique et vaccination
44.8 €
Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008
Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
Définition du médicament
E-commerce et bon usage en France : l’expérience de la web-pharmacie, une source d’enseignements pour les tests génétiques ?
EllaOne et l’objection de conscience des pharmaciens : des perspectives polonaises
Étude de la pharmacopée chinoise en tant que patrimoine collectif : Entre propriété culturelle et propriété industrielle
Falsification des médicaments (rejet de la requête AFIPA/ Conclusion CE 25 février 2015)
Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS
Harmonisation de la réglementation pharmaceutique dans l’espace Cedeao
Historique et fonctionnement des " pharmacies Jean Coutu "
Impact de la réglementation sur l’accès au marché européen des médicaments biosimilaires. Des arbitrages nécessaires entre critères sanitaires et économiques au regard des approches juridiques internationales
Impact d’un qualifiant biologique sur le droit de la dénomination commune internationale des molécules
Inégalités d'accès aux soins et aux services médicaux
33.6 €
L'Europe de la santé à l'épreuve des médicaments orphelins (n° 5)
16 €
L'accès aux soins et traitements des personnes en situation de handicap et de dépendance
L'action de groupe en droit pharmaceutique français : quel devenir entre mythe et réalité ?
L'apparente ambiguïté de la délivrance de médicaments en officine pharmaceutique
L'encadrement du choix par la réglementation de la qualification du produit de santé
L'encadrement du distributeur de produits parapharmaceutiques
L'encadrement juridique de la fraude et l'inconduite dans les essais cliniques
L'encadrement juridique de la pharmacovigilance des médicaments à usage humain dans l'Union européenne
L'exemple du Mediator vu par le praticien
L'exercice du choix au regard des libertés communautaires
L'harmonisation de l'accès au marché des médicaments de thérapie innovante dans l'Union européenne : entre volonté et réalité
L'impact de la réglementation relative aux statuts des produits de santé sur l'industrie pharmaceutique
10 €
L'incidence de la notice du médicament sur la responsabilité du fabricant (note sous Civ. 1re, 24 janvier 2006)
L'obligation d'information relative aux produits de santé
L'officialisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle dans les États d'Afrique réalise-t-elle un conflit de lois à l'égard des dispositions instituant le monopole pharmaceutique : l'exemple de la Côte d'Ivoire
L'officine de pharmacie face à son territoire
L'organisation juridique des pharmacies d'officine
L'émergence des "marques ombrelles" portant sur des médicaments et des dispositifs médicaux frontières : une source iatrogénie et une pratique trompeuse
L'équivalence thérapeutique : une notion bien équivoque !
La Cour de cassation rejette le modèle de Pure Players dans la vente en ligne de médicaments
La Cour de justice de l’Union européenne interrogée sur le modèle de vente en ligne des médicaments en France par le Comité économique des produits de santé
La cellule marquée avec un médicament radiopharmaceutique : quel statut juridique pour cette « chimère » ?
La contraception d’urgence délivrée aux mineures : enjeux de sécurité et de santé publique
La contrefaçon en matière de biologie moléculaire
La coopération commerciale
La coopération des pharmacies à usage intérieur, l’évolution d’une contestable nécessité
La difficile brevetabilité d’une invention utilisant des lignées cellulaires
La directive sur les médicaments falsifiés
La dispensation automatique des médicaments, problèmes manifestes, problèmes latents
La dispensation de contraceptifs et contragestifs par le pharmacien d'officine : à l'épreuve de la clause de conscience
La distribution de médicaments entre le service public et le marché, un équilibre à conserver mais à réaménager
La distribution du médicament en Algérie
La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence
La distribution officinale du médicament : à l’épreuve de l’européanisation et de la globalisation
La décision à l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien?
La déclaration de pharmacovigilance à l’épreuve du secret professionnel
La définition du médicament et des produits " frontière " : Quels enjeux ? Rapport de synthèse
La e-santé et son impact sur le droit des produits de santé
La formation pharmaceutique continue
La fraude de la société Poly Implant Prothèse : dysfonctionnements identifiés et conséquences au niveau réglementaire
La gestion juridique des essais cliniques internationaux : les principales zones à risques pour les industriels et les sociétés de biotechnologie
La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
La loi du 9 août 2004 et les améliorations qualitatives apportées au secteur pharmaceutique : progrès apparent ou réel au niveau de la politique de santé publique ?
La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007
La lutte contre les médicaments falsifiés, monstre ou victime de la libéralisation du marché ?
La mobilisation de l’Union européenne et de la France pour les produits de santé innovants
La mutation de la biologie médicale en France : l'histoire sans fin
La non-concurrence entre pharmaciens d’officine : entre complémentarité et hiérarchisation des dispositifs légaux et contractuels
La notion de médicament remboursable
14.4 €
La notion jurisprudentielle de médicament
La nouveauté des inventions pharmaceutiques : les essais cliniques antériorisants
La permanence de l'accès aux produits de santé
La pharmacie d'officine au Québec : concilier indépendance professionnelle et liberté de commerce
La pharmacie d’officine face à l’ubérisation
La prescription
La prestation pharmaceutique en Espagne et le problème de son coût de dépense publique sanitaire
La prise en charge des patients mineurs par les pharmaciens : un enjeu majeur de santé publique
La prise en charge, par l’Assurance Maladie, de la médecine et pharmacopée traditionnelles chinoises : utopie ou espoir ?
La protection des données de l’AMM
La présentation d’une spécialité pharmaceutique doit être la même tant à l’égard du professionnel de santé que du patient
La question du déremboursement des acides hyaluroniques en France enfin tranchée
La recherche biomédicale
La responsabilité civile du fait des produits de santé en droit français et son éventuelle application à la pharmacopée traditionnelle chinoise
La responsabilité civile du pharmacien d’officine correspondant
La responsabilité de l'État du fait de la mise sur le marché de médicaments dangereux
La responsabilité des hôpitaux publics du fait des produits et appareils de santé
La responsabilité du fait des effets indésirables produits par les médicaments
La responsabilité du fait des médicaments au regard de la loi du 19 mai 1998 relative à l'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux
La responsabilité du fait des médicaments défectueux : du préjudice corporel au préjudice d'angoisse
La responsabilité du fait des médicaments en droit allemand
La responsabilité du fait des produits de santé
La responsabilité du laboratoire pharmaceutique producteur de l'Isoméride : une nouvelle application de la directive européenne 85/374 du 25 juillet 1985
La responsabilité du pharmacien en droit algérien
La responsabilité du pharmacien face à un fait de dopage
La responsabilité pénale du fait des médicaments dangereux
La rémunération du pharmacien titulaire d’officine : réflexions au-delà d’un simple enjeu économique
La réparation des dommages médicamenteux
La répartition des officines de pharmacie : quelle évolution ?
La rétrocession hospitalière : régime juridique et mise en œuvre
La révision judiciaire et la sanction conventionnelle d'un pharmacien irrégulier
La santé connectée en question
La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte
La société de participations financières de profession libérale : un outil juridique attractif au service des pharmaciens
La spécificité des produits de santé et l’identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence
La substitution de défendeur en responsabilité produit
La transplantation de microbiote fécal : les enjeux juridiques et sanitaires d’une révolution thérapeutique
La vaccination. Le point de vue d'un pharmacien
La vaccination. Le point de vue d'un économiste de la santé
La vente en ligne des médicaments, entre uniformité du droit européen et difficile préservation des spécificités nationales
Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…
Le Comité économique des produits de santé sommé par le Conseil d’État de réexaminer un dossier de demande de hausse de prix d’un médicament
Le Conseil d'État et le baclofène : l'important c'est la dose (de médicament et... de contrôle)
Le brevet européen à effet unitaire : un nouvel atout pour le marché du médicament ?
Le certificat complémentaire de protection
Le certificat complémentaire de protection : un outil excessif de monopole pour une recherche fondamentale ?
Le crédit d’impôt recherche
Le cumul contrat de travail/mandat social du pharmacien responsable
Le devoir de conseil du pharmacien d’officine, un enjeu essentiel à l’effectivité incertaine
Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un effet indésirable connu ?
Le don de sang (n° 16)
32 €
Le droit au reconditionnement des médicaments au profit du patient : fin d’un droit quantique
Le droit du médicament
Le droit du médicament et des produits de santé
35 €
Le droit pharmaceutique face aux nouvelles pratiques officinales en France et au Canada
Le délit d’exercice illégal de la pharmacie, une infraction aux contours incertains
Le financement à l'épisode de soins : un modèle efficient pour renforcer le lien ville-hôpital en France et au Québec ?
Le juge administratif et la vente en ligne de médicaments
Le monopole pharmaceutique au Canada : compétence provinciale
Le monopole pharmaceutique en Grande-Bretagne
Le monopole pharmaceutique et le droit de l’Union européenne
Le monopole pharmaceutique et son avenir (Hors-série)
Le médecin doit pouvoir justifier du refus de prescription de médicament générique en cas de contrôle par l’Assurance Maladie
Le médicament : retour sur une qualification en débat
Le médicament assimilé stupéfiant : originalité d'un contrôle spécialisé de la mise à disposition d'un médicament psychoactif dans les pharmacies d'officine (1992-2018)
Le médicament et la mort, propos comparatistes sur l'euthanasie
Le médicament générique : quelques éléments de nature à clarifier une notion devenue polysémique
Le médicament. Volume 9
Le nouvel encadrement juridique des médicaments de thérapie innovante
Le particularisme de la contrefaçon de brevet de médicament
Le passage de l'unicité à la multiplicité de pharmacies au Québec : phénomène irréversible
Le principe d'indivisibilité de la propriété et de l'exploitation de l'officine pharmaceutique
Le périmètre du monopole pharmaceutique
Le reconditionnement des produits pharmaceutiques importés parallèlement : un droit communautaire en voie d'achèvement
Le respect des bonnes pratiques de vente en ligne des médicaments : les pharmaciens au milieu du gué
Le respect par le médecin de son obligation d'information ne fait pas disparaître celle du pharmacien (commentaire de TGI Toulon, 2e ch., 22 février 2007)
Le règlement pédiatrique
Le règlement pédiatrique prévoit-il une contrepartie appropriée pour la réalisation d'essais chez l'enfant
Le statut juridique des rapports d’évaluation de la Haute Autorité de santé
Le trafic de faux médicaments : état des lieux et moyens d'action
Les AMM conditionnelles
Les avis de la commission de la transparence demeurent des actes ne faisant pas grief
Les bonnes pratiques de dispensation par voie électronique (annulation de l’arrêté ministériel/Conclusion CE 25 février 2015)
Les conditions de la brevetabilité de la médecine traditionnelle chinoise en Europe
Les conflits d'intérêts en droit pharmaceutique
Les conséquences de la jurisprudence Abbvie en matière de contentieux lié au remboursement d’un médicament
Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur
Les critères d’appréciation de la protection du médicament par certificat complémentaire de protection précisés par la Cour de justice
Les dispositifs médicaux : produits de consommation courante ou produits de santé ?
Les docteurs en médecine auraient-ils le monopole des consultations ?
Les effets des résidus de médicaments dans les milieux aquatiques et les ressources en eau : des contraintes normatives insuffisantes
Les enjeux de la définition du médicament et des produits " frontière " sur les stratégies de distribution
Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution
Les enjeux de la prescription médicamenteuse en France dans l'orbe de la Révolution : résumé de thèse
Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine. Volume 12
Les fondements du monopole pharmaceutique : la logique sanitaire
Les importations parallèles
Les importations parallèles de médicaments au sein de l'Union européenne présentent-elles une menace pour la santé publique ?
Les limites du recours à la procédure négociée en matière de marchés publics de médicaments
Les médicaments dérivés de la collecte du sang : des médicaments ordinaires?
Les modes de distribution du médicament aux pharmaciens communautaires du Québec
Les monopoles pharmaceutique et officinal contournés : vers l’effacement de principes fondateurs de la pharmacie d’officine en France ?
Les mutations récentes de l'exercice professionnel pharmaceutique
Les médicaments face à la diversité de leurs autorités d'évaluation
Les médicaments génériques
Les médicaments orphelins
Les médicaments pédiatriques
Les médicaments pédiatriques, un règlement européen incitatif et sécurisant
Les médicaments à base de plantes
Les médicaments à l’hôpital
Les nouveaux formats des partenariats public-privé dans le secteur pharmaceutique
Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments
Les nouvelles normes déontologiques et professionnelles applicables au pharmacien d'officine
Les objectifs de la réglementation européenne en matière de dispositif médicaux
Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients
Les pharmaciens en campagne… de vaccination
Les pouvoirs du juge des référés conditionnés au délai de réalisation des demandes : l’exemple de l’affaire Lévothyrox®
Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ?
Les produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques en Polynésie française (matières premières, ingrédients, spécificités, RCP).
Les précisions du Conseil d’État sur le critère tenant à l’amélioration du service médical rendu (ASMR) pour une inscription sur la liste en sus
Les pure players autorisés dans la vente de médicaments de non-prescription sur Internet par la cour d’appel de Versailles
Les quasi-génériques
Les rapports d’essais cliniques font partie des documents pouvant être mis à disposition du public une fois l’AMM obtenue
Les responsabilités du fait des médicaments dangereux
Les règles applicables au circuit du médicament en établissement de santé
Les stratégies concurrentielles de la distribution du produit de santé
Les vaccinations
Les voies d'approvisionnement des médicaments
Levothyrox® Paradox
Logiciel d’aide à la prescription et certification : l’alignement de la France sur la jurisprudence européenne
Logiciel et statut de dispositif médical : les critères enfin définis par la Cour de justice
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique JO 7 août 2004, p. 14040
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique JO du 11 août 2004, p. 14277
Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie JO n° 190 du 17 août 2004, p. 14598
Lutte contre la contrefaçon de médicaments : complémentarité des approches adoptées par la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe
L’AMM : une certification à visée sécuritaire
L’accès aux médicaments : un enjeu complexe pour les pays en développement
L’accès précoce aux médicaments : l’effet commun de mécanismes aux objectifs distincts
L’administration du vaccin antigrippal par le pharmacien d’officine : du projet à l’expérimentation
L’affaire Médiator et ses suites
L’analyse du Conseil d’État sur la procédure d’accord préalable pour la prise en charge de médicaments coûteux en médecine de ville
L’application du règlement CE n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique : d’une obligation juridique à une opportunité d’amélioration de la santé publique
L’arrêt brutal d’un traitement entraînant un danger pour la santé du patient est un motif valable de suspension d’une décision administrative
L’autonomie des États membres dans le calcul du délai de protection des données du dossier d’AMM dans le cadre d’une AMM générique
L’autorisation de mise sur le marché
L’avenir du monopole pharmaceutique, le scénario libéral
L’encadrement de la promotion des dispositifs médicaux
L’encadrement de la visite médicale pour les dispositifs médicaux
L’encadrement des prescriptions hors AMM par les recommandations temporaires d’utilisation : d’une arme « anti-Médiator » à un instrument « anti-Roche »
L’encadrement du hors AMM en période de pandémie par l’exécutif : l’exemple de la chloroquine
L’exercice illégal de la médecine et de la pharmacopée chinoises
1500 €
L’implémentation des biosimilaires sur le marché français, entre enjeux médico-économiques, précautions sanitaires et considérations concurrentielles
L’incompétence des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour la fixation du prix d’un médicament sous statut de RTU inscrit sur la liste de rétrocession
L’information du patient dans le cadre de la recherche clinique : quelles évolutions en 2014 ?
L’obligation de publication des conventions entre industriels et professionnels de santé confrontée au secret d’affaires
L’observance du patient mise à la charge des prestataires de services et distributeurs de matériels est conforme à la Constitution
L’opinion pharmaceutique en matière de dispensation et son incidence sur la responsabilité du pharmacien
L’évolution du régime des sociétés de pharmacien d’officine
Mise en lumière d’un scandale sanitaire : Requip®, Stavelo® et compagnie
Monopole ou marché pharmaceutique ? Aperçu du droit suisse
Monopole pharmaceutique
Médicament et droit de la concurrence
Médicaments biosimilaires, substitution et prescription en DCI
Médicaments innovants : vers un droit des prix aux États-Unis ?
Médicaments remboursables avec ou sans ticket modérateur : quels fondements ?
Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger
67.2 €
Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens de Basse Normandie
On the Intellectual Property Protection of Traditional Chinese Medicine in Contemporary China
Ouverture du droit au remboursement pour certaines spécialités pharmaceutiques - Décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L.162-17-2-1 du CSS (JO 5 mars 2008, p. 3979)
Panorama de droit pharmaceutique – 2013 (n°1)
46 €
Panorama des techniques de distribution des médicaments en ville au regard de la réglementation pharmaceutique et du droit de la concurrence (septembre 2012 – septembre 2013)
Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution
Partage de responsabilité en officine : rappel des conditions applicables
Pas plus d’un régime de conditions de prescription et de délivrance par médicament !
Pharmacovigilance européenne, un système aux multiples visages
Place de la bioéthique dans la recherche et le développement du nouveau médicament
Point d'actualité sur les freins au développement des médicaments génériques en France
Pour en finir avec le médicament... et retrouver la pharmacie
Prescription de médicament hors autorisation de mise sur le marché : fondements, limites, nécessités et responsabilités. Volume 24
60 €
Prescription et substitution des médicaments biosimilaires après la LFSS 2014. Impact concurrentiel comparé France - États-Unis du droit de la santé
Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique
Prix du médicament innovant en Allemagne : de la liberté des prix à l'évaluation médico-économique de l'efficience
Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manœuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »
Produits de santé défectueux : la France à la traîne
Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires
Projet de loi relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux
Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !
Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
Présentation du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage
Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament
Publicité des médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité
Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité
Période d'exclusivité commerciale et médicament orphelin
Qualification du dispositif médical : quand les activimètres permettent d’affiner les critères de qualification
Quand autonomie ne rime pas avec indépendance... De quelques précisions relatives au cumul des poursuites et sanctions pénales et disciplinaires engagées contre le pharmacien
Quelle responsabilité des fournisseurs et prescripteurs de médicaments dangereux ?
Quelle voie normative pour autoriser le pharmacien à vacciner en France
Quelles perspectives de déploiement pour les nouvelles missions du pharmacien d’officine en France ?
Quelles responsabilités pour les laboratoires fabricants de médicaments dangereux ?
Rapport de synthèse
Regard des acteurs
Regard sur la définition jurisprudentielle du médicament et des produits " frontière "
Regard sur la définition textuelle du médicament et des produits " frontière "
Remboursement des médicaments : statut des avis de la Commission de la transparence et motivation des décisions
Respect des biens et liberté d’entreprendre des pharmaciens d’officine : à la recherche d’un équilibre face aux exigences de santé publique
Responsabilité du fait des médicaments
Responsabilité du fait des médicaments dangereux - Aperçu du droit anglais
Revue générale de droit médical numéro 10
45 €
Revue générale de droit médical numéro 11
Revue générale de droit médical numéro 12
Revue générale de droit médical numéro 13
Revue générale de droit médical numéro 14
Revue générale de droit médical numéro 16
Revue générale de droit médical numéro 18
Revue générale de droit médical numéro 19
Revue générale de droit médical numéro 20
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Revue générale de droit médical numéro 80
Revue générale de droit médical numéro 81
Revue générale de droit médical numéro 82
Revue générale de droit médical numéro 9
Récentes précisions sur le reconditionnement des produits pharmaceutique en droit communautaire
Référé et risque pour la santé publique
Régulation des prix et politique de remboursement des médicaments
Régulation et économie du médicament générique : vers un changement de système
Révision de la loi de bioéthique : le regard du conseil d'État sur les questions posées par les évolutions scientifiques et techniques
Saisies et perquisitions dans les officines
Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments
Subject and object of traditional Medicine protection
Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM
Table ronde
Table ronde - Propos sur la révision du monopole pharmaceutique
Taux de remboursement des médicaments
The evolution of international protection of pharmaceutical intellectual property and its impact on public health
Un dispositif médical incorporant un médicament ne peut bénéficier d’un certificat complémentaire de protection
Un greffon infecté n’est pas un produit défectueux
Un médicament reconditionné peut être utilisé hors AMM
Une décision inédite du Conseil d’État dans le dossier DOSSIER KETUM ®
Une expérience du réseau des essais vaccinaux VIH (ANRS : 1992-2004)
Une nouvelle proposition de loi sur les recours collectifs : un système inadapté aux contentieux en matière de santé
Une troisième voie... De la dispensation aux soins de premier recours
Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments
Vaccin contre l'hépatite B : nova et vetera, les nouveaux fondements d'une indemnisation par les laboratoires
Vaccination contre l’hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients
Vaccination et responsabilité civile
Vaccination et responsabilité pénale
Vaccination et santé publique
Vaccins contre l’hépatite B et scléroses en plaques : l’assouplissement jurisprudentiel confirmé
Validation du décret sur la prise en charge des dispositifs médicaux dans les affections chroniques
Vente de lentilles de contact par Internet
Vente de médicaments en ligne et obligations pharmaceutiques
Vers l'optimisation des circuits traditionnels de distribution
Vers la reconnaissance de nouveaux circuits de distribution
Vers un droit de la modulation du microbiome ?
Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?
la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement
À la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes...
À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
Étude descriptive de la réglementation relative à l’industrie pharmaceutique applicable en Côte d’Ivoire
中药 : L’importation et la vente au détail des produits médicamenteux d’origine chinoise en Polynésie française