Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 30 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 345 à 362
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 2 octobre 2008
- Conseil d'État, 24 octobre 2008
- Conseil d'État, 24 octobre 2008
- Cour administrative d'appel, Lyon, 28 octobre 2008
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 14 novembre 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 16 octobre 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 11 décembre 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 11 décembre 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 27 novembre 2008
- Cour de cassation, première chambre civile, 13 novembre 2008