Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 31 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
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Page 349 à 364
Ce document commente les textes suivants :
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 22 janvier 2009
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 24 février 2009
- Cour administrative d'appel, Nancy, 8 janvier 2009
- Cour administrative d'appel, Nancy, 8 janvier 2009
- Cour administrative d'appel, Nancy, 29 janvier 2009
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 10 février 2009
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 24 février 2009
- Cour administrative d'appel, Nancy, 26 février 2009
- Cour administrative d'appel, Bordeaux, 5 mars 2009
- Conseil d'État, 9 mars 2009
- Cour de cassation, première chambre civile, 18 février 2009
- Cour d'appel, Rennes, 11 février 2009
- Cour d'appel, Rennes, 11 février 2009
- Cour d'appel, Rennes, 4 février 2009