Droit des contrats en exercice libéral

SOMMAIRE

I. - ANALYSE THÉMATIQUE
1. - Qui doit assumer la charge de la " permanence nocturne " en établissement psychiatrique ?
2. - Quelle peut être la portée de la convention d'exercice libéral prévoyant cette prise en charge financière par les médecins ?
3. - Par ailleurs, qui était à l'origine de la résiliation ?

II. - REVUE DE JURISPRUDENCE ET DE DOCTRINE
1. - L'EXISTENCE D'UN NOUVEAU CONTRAT
2. - LE RETOUR DE LA REDEVANCE !