Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 37 > La réparation de l'aléa thérapeutique et infections nosocomiales
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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La réparation de l'aléa thérapeutique et infections nosocomiales
SOMMAIRE
I. - LA RÉPARATION DE L'ALÉA THÉRAPEUTIQUE AVANT LA LOI DU 4 MARS 2002
II. - COUP D'ARRÊT PAR LA LOI DU 4 MARS 2002 : INDEMNISATION DE L'ALÉA THÉRAPEUTIQUE
III. - LA RÉPARATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
IV. - LE RÉGIME JURISPRUDENTIEL D'INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES CONTRACTÉES AVANT LE 5 SEPTEMBRE 2001
V. - LE RÉGIME LÉGAL D'INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES CONTRACTÉES APRÈS LE 5 SEPTEMBRE 2001
I. - LA RÉPARATION DE L'ALÉA THÉRAPEUTIQUE AVANT LA LOI DU 4 MARS 2002
II. - COUP D'ARRÊT PAR LA LOI DU 4 MARS 2002 : INDEMNISATION DE L'ALÉA THÉRAPEUTIQUE
III. - LA RÉPARATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
IV. - LE RÉGIME JURISPRUDENTIEL D'INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES CONTRACTÉES AVANT LE 5 SEPTEMBRE 2001
V. - LE RÉGIME LÉGAL D'INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES CONTRACTÉES APRÈS LE 5 SEPTEMBRE 2001
Page 97 à 106