La réparation de l'aléa thérapeutique et infections nosocomiales

I. – LA RÉPARATION DE L’ALÉA THÉRAPEUTIQUE AVANT LA LOI DU 4 MARS 2002

II. – COUP D’ARRÊT PAR LA LOI DU 4 MARS 2002 : INDEMNISATION DE L’ALÉA THÉRAPEUTIQUE

III. – LA RÉPARATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

IV. – LE RÉGIME JURISPRUDENTIEL D’INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES CONTRACTÉES AVANT LE 5 SEPTEMBRE 2001

V. – LE RÉGIME LÉGAL D’INDEMNISATION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES CONTRACTÉES APRÈS LE 5 SEPTEMBRE 2001