Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 38 > L'obligation de soins et juge pénal
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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L'obligation de soins et juge pénal
SOMMAIRE
I. - LES RAPPORTS ENTRE TRAITEMENT ET PEINE
A. - L'obligation de soins comme substitut à l'emprisonnement
B. - L'obligation de soins comme mesure d'accompagnement à une remise en liberté
C. - L'obligation de soins comme prolongement de la sanction pénale
II. - LES LIENS ENTRE DÉLINQUANCE ET MALADIE
A. - Le développement de l'obligation de soins aux délinquants sexuels initié par la loi du 17 juin 1998
B. - La généralisation de l'obligation de soins aux délinquants dangereux à partir de la loi du 25 février 2008
C. - La résurgence d'une spécificité concernant les criminels sexuels par la loi du 10 mars 2010
I. - LES RAPPORTS ENTRE TRAITEMENT ET PEINE
A. - L'obligation de soins comme substitut à l'emprisonnement
B. - L'obligation de soins comme mesure d'accompagnement à une remise en liberté
C. - L'obligation de soins comme prolongement de la sanction pénale
II. - LES LIENS ENTRE DÉLINQUANCE ET MALADIE
A. - Le développement de l'obligation de soins aux délinquants sexuels initié par la loi du 17 juin 1998
B. - La généralisation de l'obligation de soins aux délinquants dangereux à partir de la loi du 25 février 2008
C. - La résurgence d'une spécificité concernant les criminels sexuels par la loi du 10 mars 2010
Page 29 à 46