Bibliothèque numérique de droit de la santé et d'éthique médicale (BNDS)
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Accueil > Revues > Revue générale de droit médical > Revue générale de droit médical n° 38 > Responsabilité médicale
ISSN : 1297-0115
Prix : 15,00 €Organisation
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Responsabilité médicale
SOMMAIRE
ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
1. - Précisions sur l'exercice du droit d'accès aux informations médicales des titulaires de l'autorité parentale
2. - Bilan et prise en charge des événements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé
3. - Dotation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
I. - L'abandon du fondement contractuel de la responsabilité médicale
II. - L'appréciation de la faute du professionnel de santé
III. - La perte de chance
ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
1. - Précisions sur l'exercice du droit d'accès aux informations médicales des titulaires de l'autorité parentale
2. - Bilan et prise en charge des événements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé
3. - Dotation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
I. - L'abandon du fondement contractuel de la responsabilité médicale
II. - L'appréciation de la faute du professionnel de santé
III. - La perte de chance
Page 475 à 496
Tags
- lien de causalité
- sclérose en plaques
- perte de chance de survie
- ONIAM
- droit à l’information du patient
- questions prioritaires de constitutionnalité
- défaut d’information médicale
- responsabilité professionnelle médicale
- absence de fondement contractuel
- aggravation de l’état du patient
- anormalité du dommage
- caractère direct et certain de la perte de chance
- erreur de diagnostic (oui)
- faute (oui)
- médecin non spécialisé
- non-transmission au Conseil constitutionnel
- obligation déontologique
- prescription des actions en responsabilité médicale
- présomptions graves, précises et concordantes (non)
- prise en charge tardive (oui)
- refus d’une intervention réparatrice
- réparation sans faute
- responsabilité du fait des produits défectueux
- responsabilité pour faute
- responsabilité sans faute (non)
- responsabilité sans faute des établissements publics de santé
- utilisation de l’expertise CRCI
- utilité d’une mesure d’expertise judiciaire
- utilité de l’expertise
- vaccin anti-hépatite B