Responsabilité médicale

ACTUALITÉ RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIVE
1. - Précisions sur l'exercice du droit d'accès aux informations médicales des titulaires de l'autorité parentale
2. - Bilan et prise en charge des événements indésirables graves associés aux soins dans les établissements de santé
3. - Dotation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE
I. - L'abandon du fondement contractuel de la responsabilité médicale
II. - L'appréciation de la faute du professionnel de santé
III. - La perte de chance