Responsabilité médicale

Actualité réglementaire et législative

1. - Rapport 2010 de l'Observatoire des risques médicaux pour la période 2006-2009, janvier 2011

2. - Commission nationale des accidents médicaux, Rapport au Parlement et au gouvernement, 2009-2010, 12 février 2011
- État des lieux du dispositif de règlement amiable des litiges médicaux
- Bilan des travaux de la CNAMed
1. - L'inscription des experts sur la liste nationale
2. - L'harmonisation des pratiques des CRCI
- Propositions de la CNAMed

3. - Décret n° 2011-76, du 19 janvier 2011, relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique

4. - A.-M. Ceretti, L. Albertini, Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, 24 février 2011

5. - Rapport annuel 2010 du médiateur de la République, 10 mars 2011

Actualité jurisprudentielle de la responsabilité administrative