L'accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires : pour un droit universel aux soins

Auteurs : Patrick AEBERHARD, Pascal BINCZAK, Dominique BORDIN, Pierre-Henri BRÉCHAT, Manuel CARBALLO, Olivier CHA, Myriam HACHIMI ALAOUI, Sonia JEDIDI, Jacques LEBAS, Danièle LOCHAK, Patrick PEUGEOT, Nathalie SIMONNOT, Didier-Roland TABUTEAU, Arnaud VEÏSSE, Catherine WIHTOL DE WENDEN

L’accès aux soins et à la santé des migrants, des sans papiers et des personnes précaires est au cœur de la santé publique et des droits de la personne. Pour remporter les défis juridiques et économiques à venir, il importe de continuer d’améliorer la politique de santé publique en faveur des migrants et du droit des « malades sans frontières » pour un droit universel aux soins. Pour cela, il convient de prendre en compte tous les témoignages des acteurs de terrain, des experts et scientifiques qui prennent en charge ces populations très hétérogènes.
Cet ouvrage collectif réunit une quinzaine d’acteurs de la prise en charge des personnes migrantes ou précaires autour de Patrick Aeberhard, professeur associé à l'université Paris-8, et Jacques Lebas, professeur associé au CNAM, afin de développer les moyens politiques d’accès aux soins en France. Il se veut scientifique et pédagogique pour encourager ceux qui voudraient mettre en œuvre une action ou participer à l’évolution législative en faveur d’un droit universel aux soins. Traitant d’abord de « la santé et les droits de l’homme », il apporte les données sociales, juridiques et médicales utiles pour appréhender les enjeux de ­l’accès aux soins des migrants, sans-papiers, puis précise les moyens que souhaitent les associations pour qui le droit universel aux soins constitue une priorité, ce que semblaient pouvoir permettre, ces dernières années, le revenu minimum d’insertion, la couverture médicale universelle, l’aide médicale d’État.
Ce livre, qui décrit les droits des personnes les plus exclues, est enfin un cri d’alarme pour nos sociétés confrontées à des remises en cause sans précédent et un appel à la construction d’un édifice juridique conforme à nos principes fondamentaux.
« Il s’agit de construire une société d’ouverture et de respect, un État de droit et de sécurité pour tous. »

Avant-propos
Manuel Carballo

Préface
Didier Tabuteau

Introduction
Patrick Aeberhard


Première partie
Santé et droits de l’homme, situation sociale, juridique et médicale des sans-papiers

Introduction
Myriam Hachimi Alaoui

L’accès aux soins des migrants : pour un droit universel aux soins
Pascal Binczak

Les politiques de lutte contre l’immigration clandestine en Europe
Catherine Wihtol de Wenden

Les obstacles à l’accès aux soins pour les étrangers sans-papiers
Danièle Lochak

Étrangers malades et médecins sous contrôle
Arnaud Veïsse


Seconde partie
Faire le droit : les revendications des associations pour un droit universel aux soins

Introduction
Sonia Jedidi

L’accès aux soins des sans-papiers en Europe : état des lieux
Nathalie Simonnot

L’accueil des sans-papiers à l’Assistance publique des hôpitaux de Paris : la consultation Baudelaire à l’hôpital Saint-Antoine. Expérience d’un praticien
Olivier Cha

Éléments de réflexion sur la santé des étrangers dans les centres de rétention administrative
Patrick Peugeot

Les questions de santé pour les mineurs clandestins
Dominique Bordin

Conclusion
Patrick Aeberhard, Jacques Lebas, Pierre-Henri Bréchat

Les coordinateurs
Les auteurs

Patrick AEBERHARD

Patrick Aeberhard est médecin spécialiste en cardiologie, responsable du service de réadaptation cardiologique au Centre cardiologique du Nord à Saint-Denis, membre associé de la Société française de cardiologie (SFC) et membre du Groupe exercice, réadaptation, sport (GERS) de la SFC. Ancien président de Médecins du monde (MDM) et professeur associé des universités à l’université Paris-8, il mène des recherches sur les systèmes de santé, le droit de la santé et sur le déterminant de santé activités physiques et sportives.

Pascal BINCZAK

Pascal Binczak est professeur agrégé en droit public, est président de l’université Paris 8 - Vincennes depuis octobre 2006. Il est l’auteur de nombreuses publications, dont « la réforme du droit des étrangers : amélioration de la justice administrative ou instauration d’une justice d’abattage ? » dans « Pratique du contentieux administratif » (2006).

Dominique BORDIN

Dominique Bordin est directeur du département mineurs isolés étrangers à France Terre d’Asile. Il dirige le Centre d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés demandeurs d’asile (CAOMIDA) de Boissy-Saint-Léger et coordonne l’action de maraude en direction des mineurs isolés étrangers à la rue à Paris. Il est également administrateur ad hoc en zone d’attente. Il mène des travaux sur la protection de l’enfance en situation migratoire, les droits de l’enfant et la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, les stratégies associatives face aux politiques migratoires, le travail social de rue et l’urgence sociale.

Pierre-Henri BRÉCHAT

Pierre-Henri Bréchat est médecin spécialiste en santé publique et médecine sociale, praticien hospitalier à la polyclinique Baudelaire, pôle urgences et médecine d’aval généraliste (UMAG), hôpital Saint-Antoine (AP-HP). Il est chercheur et membre du comité de direction du Centre d’analyse des politiques publiques de santé (CAPPS), Centre de recherche interdisciplinaire de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), en partenariat avec la chaire santé de Sciences Po. Il est professeur attaché de l’EHESP et membre du comité exécutif de la chaire santé de Sciences Po. Il mène des recherches sur la politique de santé publique, les réformes de l’administration de la santé et de l’hôpital, la planification sanitaire et sociale, la prévention, le déterminant de santé activités physiques et sportives, la précarité, les personnes âgées, le droit de la santé et le management.

Manuel CARBALLO

Manuel Carballo est épidémiologiste et est actuellement le directeur exécutif du Centre international pour la migration et la santé et professeur de santé publique clinique à l’Université de Colombia à New York.

Olivier CHA

Olivier Cha est médecin à la polyclinique Baudelaire, pôle urgences et médecine d’aval généraliste (UMAG), hôpital Saint-Antoine, AP-HP. Il mène des travaux sur la pratique médicale chez les patients précaires.

Myriam HACHIMI ALAOUI

Myriam Hachimi Alaoui est maître de conférences en sociologie à l’université du Havre (CIRTAI, UMR IDEES 6228). Elle mène des travaux sur les nouvelles formes d’inégalités liées à la restriction des politiques d’immigration en France et en Europe.

Sonia JEDIDI

Sonia Jedidi est présidente de l’ONG ACTED, docteur en géopolitique, Institut français de géopolitique, université Paris-8. Elle mène des recherches sur l’impact de l’aide au développement sur les femmes en Afghanistan.

Jacques LEBAS

Jacques Lebas est responsable de la polyclinique Baudelaire, pôle urgences et médecine d’aval généraliste (UMAG), hôpital Saint-Antoine, Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Professeur associé du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), il mène des recherches sur la précarité, l’accès aux soins, les causes sanitaires des migrations dans le monde.

Danièle LOCHAK

Danièle Lochak est professeur émérite à l’université Paris-10 Nanterre. Elle mène des travaux sur la théorie générale des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le droit des étrangers et les politiques d’immigration, l’égalité et les discriminations, les usages sociaux du droit, l’impact des nouvelles technologies sur les libertés fondamentales.

Patrick PEUGEOT

Patrick Peugeot est président de la CIMADE, association de solidarité active avec les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile.

Nathalie SIMONNOT

Nathalie Simonnot travaille à la direction du réseau international de Médecins du monde pour les deux cents programmes nationaux menés dans quatorze pays. Dans ce cadre, elle mène des travaux sur l’accès aux soins des populations vulnérables.

Didier-Roland TABUTEAU

Responsable de la chaire santé de Sciences Po et du Centre d'analyse des politiques publiques de santé de l'EHESP, codirecteur de l'institut de droit de la santé de l'université Paris-Descartes.

Arnaud VEÏSSE

Arnaud Veïsse est directeur du COMEDE (Comité médical pour les exilés). Le COMEDE est notamment fondateur de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers et de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers. Ses travaux portent, entre autres, sur le droit au séjour pour les étrangers gravement malades, l’accès aux soins des exilés et des étrangers en situation administrative précaire et sur les enjeux de l’expertise dans le cadre de la délivrance de certificats médicaux pour les demandeurs d’asile.

Catherine WIHTOL DE WENDEN

Catherine Wihtol de Wenden est politologue et juriste. Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et au Centre d’études et de recherches internationales de Sciences Po (CERI) et docteur en sciences politiques (Institut d’études politiques de Paris). Spécialiste des migrations internationales depuis une vingtaine d’années, elle a mené différents travaux, conduit de nombreuses études de terrain et dirigé différentes recherches comparatives, surtout européennes. Elle a été consultante auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne et « expert externe » auprès du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Elle est aussi membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Thème : Droits des patients et usagers

L'accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires : pour un droit universel aux soins

14,40 €

Fiche technique

Parution numérique : juillet 2013
Version imprimée publiée
en juin 2011

Collection : Actes et séminaires

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-437-7

Format : 160x240 mm

106 pages