Droits des patients et usagers

(Re)mise au ban des athlètes féminines hyperandrogènes

8 €

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2005 ou l’année d’une réglementation prolixe en matière de chirurgie esthétique

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48 propositions pour évaluer la stratégie nationale de santé des personnes placées sous main de justice

8 €

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70 € ça s’écrit !

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A l’impossible nul n’est tenu… d’informer ?

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A propos du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

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AME : création d’un droit d’entrée contre l’avis de l’IGAS et de l’IGF

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Accidents médicaux

24 €

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Accès au dossier d’une personne décédée

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Accès au dossier médical d’un patient décédé

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Acta (non) est fabula

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Acta (non) est fabula… la suite

8 €

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Actions pour la santé et la recherche médicale en faveur des personnes vulnérables et des pays émergents

33.6 €

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Activité libérale des praticiens hospitaliers : le décret du 7 mars 2006 sous respiration artificielle

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Affaire M. Vincent L… encore

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Affaire Semenya/IAAF : la nouvelle réglementation « DSD » validée par le TAS !

8 €

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Affectation d’un agent de la FPH à l’issue d’une disponibilité

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Aidants familiaux

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Amiante et indemnisation des victimes : retour sur « une catastrophe sanitaire» toujours d’actualité

15 €

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Aperçu des premiers décrets d’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : une course à l’handicap ?

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Après les SROS, les SIOS

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Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévue à l’article L. 174-6 du Code de la sécurité sociale NOR : ETSH1032077A, JORF n° 0292 du 17 décembre 2010, p. 22242, texte n° 28

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Au nom de quoi ?

20.8 €

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Autorisation hospitalière : l’inapplicabilité du régime du retrait partiel introduit par l’ordonnance du 24 avril 1996

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Autorisations hospitalières : le dessaisissement de l’autorité administrative dont la décision fait l’objet d’un recours hiérarchique

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Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers

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Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Avis 127 du CCNE sur la santé des migrants : la divine comédie, premier acte

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Avis n° 128 du CCNE sur les enjeux éthiques du vieillissement : la Divine Comédie, acte second

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BCG : la fin de l’obligation vaccinale généralisée

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Cachez ce sein que le secret ne saurait laisser voir

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Candidats atteints d’une maladie évolutive et concours de l’administration pénitentiaire

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Carences en personnel paramédical + mauvaise tenue des dossiers médicaux = fermeture de l’établissement

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Certificats médicaux et attestations

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Charge de la réparation des dommages causés à des tiers en cas de réception sans réserve des travaux de construction d’un établissement public de santé

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Chronologie du contentieux relatif à la naissance d'un enfant handicapé

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Clarification contentieuse concernant les moyens juridiques à soulever pour contester une erreur sur un groupe homogène de séjour en matière de T2A

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Confirmation d’une réglementation relative à l’exercice de la chirurgie esthétique

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Consentement aux soins : le rôle de l’entourage du patient

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Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite

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Constitutionnalité de l’assouplissement des normes d’accessibilité en faveur des personnes handicapées lors de la construction des bâtiments d’habitation collectifs

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Consécration réglementaire : Des droits des malades à Madagascar

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Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002

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Contenu du droit des patients

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Contestation de la dénonciation d’un bail de locaux hospitaliers, sur le fondement de la réglementation rurale – qualification de l’activité de l’établissement : un hôpital ne peut être considéré comme un établissement agricole, quand bien même serait-il bourguignon !

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Coopération inter hospitalière et mission de service public, ou comment la première ne saurait empêcher l’exercice de la seconde

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Coronavirus et centre de rétention administrative

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De la différence entre dénoncer un toxicomane et remettre des stupéfiants, au sujet de l’instruction ministérielle du 13 avril 2011

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De la directive du 22 mai 2001 au décret du 20 décembre 2018 : la longue route de l’« exception handicap »

8 €

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De la loi HPST à la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010

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De la lutte de la maltraitance à la bientraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux

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De la maltraitance à la bientraitance au sein du système de santé

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De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle

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De la responsabilité à la solidarité nationale

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De la régulation du secteur social et médico-social : le New Deal

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De l’opportunité du recours à la contention sur un malade psychiatrique suicidaire

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De l’égalité devant les charges publiques des organismes exerçant la tutelle d’Etat

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De minimis non curat praetor ou quand le juge administratif reste extérieur aux mesures d’ordre intérieur

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De nouvelles précisions sur la détermination des besoins exceptionnels

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Des critères précis de l’appel à projet aux contours flous de son champ d’application

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Des délais pour agir en réparation

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Des femmes, des médecins et… des rapports

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Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle : des changements de pratiques

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Des nouveautés dans le droit des patients et des résidents sous tutelle ou curatelle ?

8 €

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Des réseaux, centres, maisons et pôles de santé, pour quels services ?

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Description des règles de répartition et d’attribution des greffons pancréatiques prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes

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Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus

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Dissolution d’un GCS pour associé unique

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Diviser pour mieux régner ?… Et moins bien soigner !

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Dix ans d'application de la loi Kouchner

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Dossier médical et données médicales de santé

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Droit de la concurrence et assurance responsabilité civile médicale : un exemple de la spécificité du secteur santé au regard du droit de la concurrence

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Droit des patients

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Droit européen des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

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Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière

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Droits des malades

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Droits des patients, mobilité et accès aux soins

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Du classique… en apparence !

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Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles

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Du nouveau en matière de lutte contre les dépendances

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Décision 2011/890/UE d’exécution de la commission du 22 décembre 2011 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement du réseau d’autorités nationales responsables de la santé en ligne

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Décision médicale et minorité : l’impossibilité pour les titulaires de l’autorité parentale d’imposer au médecin le choix d’un traitement

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Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

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Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier

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Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) JO n°113 du 16 mai 20

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Décrets et arrêtés EHPAD: une annulation attendue mais limitée

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Décryptage de la loi relative à la protection des données personnelles

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Décès et tentative de suicide en prison sous l’angle de la Convention européenne

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Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État

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D’un défi lancé à notre système de santé aux plaisirs stériles de la rhétorique politicienne

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Entrave à la liberté de sortie de la personne accueillie en établissement médico-social : la responsabilité de la structure suppose la démonstration d’une faute caractérisée

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Entre droit civil et droit de la santé : la volonté du majeur protégé à l’épreuve de la mort

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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : Ultimes précisions sur le nouveau fonctionnement des SSIAD

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Etablissements sociaux et médico-sociaux

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Euthanasie, arrêt de traitement, soins palliatifs et sédation

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Existe-t-il des notes personnelles ? Points de vue divergents

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Existe-t-il une discrimination dans l’accès aux soins ? Ou les avatars de l’article 1110-3 du Code de la santé publique

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Ficher les fous. Au sujet du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Redex » (répertoire des expertises)

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Fin de vie : encore un rapport !

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Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent

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Fin de vie en Europe

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Fin de vie en prison : soigner, c’est bien. En toute dignité, c’est mieux

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Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps

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Fonction publique hospitalière

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Gérontologie et e-santé : le droit à l’épreuve de l’innovation et de la protection des personnages âgées

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Google face aux obligations du Règlement général sur la protection des données

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Guide juridique de l'hospitalisation sous contrainte

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Guide pratique des lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002

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Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret

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Heurs et malheurs de l’enfant à naître

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Histoire du droit social

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Il ne faut pas se tromper de bataille !

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Inconstitutionnalité de l’article L. 232-22 3° du Code du sport : porte ouverte à la remise en cause de certaines procédures antidopage en cours

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Indemnisation des victimes de l’amiante : quand la chose jugée ralentit la procédure

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Information

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Information du patient : les données du Vidal ne lient pas le professionnel

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Informations génétiques et fonctions médicales. Volume 16

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Interprétation de notions et protection des migrants en droit de l’Union européenne

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Inégalités d'accès aux soins et aux services médicaux

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L'accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires : pour un droit universel aux soins

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L'action de groupe en droit pharmaceutique français : quel devenir entre mythe et réalité ?

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L'ambivalence juridique de l'humain. Volume 22

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L'inégalité des détenus en fin de vie devant l'élargissement

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L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux. Volume 2

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L'organisation du système de santé : quelle efficacité ? (n°25)

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L'égal accès aux soins : mythe ou réalité ?

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La Cour de cassation et les usages d’entreprise dans le secteur médico-social

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La Cour de cassation précise de nouveau le régime de la déclaration de créance dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire

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La Haute Autorité de Santé soumise au principe d’impartialité dans l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques

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La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire

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La censure du contrôle d’une mesure d’isolement

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La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

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La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge

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La communication du dossier médical d’un patient décédé

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La contraception d’urgence délivrée aux mineures : enjeux de sécurité et de santé publique

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La difficile conciliation des dimensions sociale et économique de l’hôpital public

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La disposition par l'individu de son corps. Volume 3

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La démocratie sanitaire, aspect juridique et médical

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La fin annoncée de la « réassignation chirurgicale » ?

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La fin de vie à l’hôpital entre laïcité et religion

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La judiciarisation de l’usage numérique en santé… un risque émergent

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La jurisprudence et la loi du 4 mars 2002 : impulsion ou anticipation

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La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Volume 25

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La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier

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La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale

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La mise en place des PRIAC, ou l’amorce d’une régionalisation du secteur médico-social en questions

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La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n°24)

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