La régulation publique des centres de ressources biologiques

Le cas des tumorothèques

Avec la contribution de : Florence BELLIVIER, Catherine BOBTCHEFF, Pascal BOUCHER, Maxime BOUL, Anne BROUCHET, Anne CAMBON-THOMSEN, Céline CASTETS-RENARD, Marie-Xavière CATTO, Thibaut COUSSENS-BARRE, Nathalie DE GROVE-VALDEYRON, Émilie DEBAETS, Sophie DEPOUTRE, Jeanne-Hélène DI DONATO, Philippe DOUSTE-BLAZY, Anne-Marie DUGUET, Pierre ÉGEA, Carole Haritchabalet, Paul HOFMAN, Laurent IZAC, Yann JOLY, Laurence MABILE, Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Fabien MILANOVIC, Marjolaine MONOT-FOULETIER, Christine NOIVILLE, Sophie PARICARD, Sophie PÉRIES, Anna PIGEON, Miriam PINKESZ, Isabelle POIROT-MAZÈRES, Emmanuelle Rial, Philippe ROCHAIX, Benoît SCHMALTZ, Jean-Gabriel SORBARA

Sous la direction de : Xavier Bioy

Le traitement et l’étude du cancer nécessitent de collecter et conserver des tissus malades et ainsi constituer des collections qui serviront d’abord au patient lui-même, ensuite éventuellement à la recherche. La mise à disposition, à destination des chercheurs, des échantillons et des données relatives au patient, constitue un maillon indispensable à l’avancée des protocoles de soin, en permettant particulièrement de tester des biomarqueurs pour la prévention et le diagnostic.

Cet ouvrage analyse la manière dont est valorisée la ressource essentielle pour la recherche que constituent les éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées. Dès l’origine, les collections structurées de tumeurs (« tumorothèques ») ont occupé une place importante parmi les biobanques. Depuis une dizaine d’années, ces collections font l’objet d’un encadrement législatif qui protège différents intérêts, mais qui détermine aussi le moyen d’un standard commun de conservation et de circulation.

C’est pourquoi la question redoutable de la « valorisation » des collections et, concrètement, de leur régulation ou de leur gouvernance est abordée du point de vue du droit, de l’économie et de la sociologie.

L’ouvrage s’organise autour de trois moments : d’abord, une description (sous forme de décomposition-reconstruction) des échantillons et des collections, puis l’étude des intérêts en jeu pour ces collections (économiques et sociétaux) ; enfin, l’examen des différents moyens possibles pour mettre à disposition, patrimonialiser et valoriser ces collections de ressources biologiques humaines.

Discours d’ouverture
Philippe Douste-blazy

Introduction
Xavier Bioy

PARTIE I
LA TUMOROTHÈQUE : UN OBJET COMPLEXE À VALORISER


Chapitre 1
Décomposition de la tumorothèque en différents objets juridiques


L’échantillon biologique et les degrés d’échantillonnage
Thibaut Coussens-Barre et Philippe Rochaix

Les contraintes de la protection des données personnelles pour les tumorothèques
Émilie Debaets

Les politiques des collectionneurs de tumeurs
Paul Hofman

La notion de collection
Anne Brouchet et Sophie Péries

Chapitre 2
Recomposition de la tumorothèque comme un ensemble à valoriser


Le droit des tumorothèques favorise-t-il la valorisation des collections de tumeurs ?
Anna Pigeon

Modélisation économique et valorisation des biobanques
Catherine Bobtcheff et Carole Haritchabalet

Socialiser le vivant tumoral. Épisode 1 : De la mise en banque des tumeurs à leurs variations ontologiques
Fabien Milanovic

Socialiser le vivant tumoral. Épisode 2 : Des modes d’existence des collections d’échantillons biologiques
Fabien Milanovic

PARTIE II
LES ENJEUX DE LA VALORISATION DES COLLECTIONS DE TUMEURS


Les enjeux de la valorisation des collections de tumeurs : concilier les intérêts des acteurs
Emmanuelle Rial-Sebbag

La valorisation des collections de tumeurs : les intérêts du CHU
Sophie Depoutre

L’intérêt de l’INCa pour la valorisation des ressources biologiques
Pascal Boucher

La valorisation des collections de tumeurs : l’intérêt de l’Union européenne
Nathalie de Grove-Valdeyron

PARTIE III
LES MOYENS DE LA VALORISATIONDES COLLECTIONS DE TUMEURS


Chapitre 1
Les moyens actuels et prospectifs


Certification des CRB : plus qu’un certificat, un levier de valorisation
Jeanne-Hélène Di Donato

La valorisation académique des collections
Anne-Marie Duguet, Laurence Mabile et Anne Cambon-Thomsen

La commercialisation par l’usage des contrats de droit privé
Laurent Izac

La propriété intellectuelle dans le secteur privé
Alexandra Mendoza-Caminade

Le droit de propriété intellectuelle dérivé des travaux de la cellule cancéreuse : la sphère publique
Jean-Gabriel Sorbara

Chapitre 2
La mise en réseau


Cadre de gouvernance des biobanques nord-américaines : une mosaïque de politiques publiques en rapide évolution
Yann Joly et Miriam Pinkesz

L’expertise dans la relation entre la biobanque et l’unité de recherche
Catherine Bobtcheff et Carole Haritchabalet

Chapitre 3
La patrimonialisation


L’extrapatrimonialité pour le patient
Sophie Paricard

Le moment de la patrimonialisation
Marie-Xavière Catto

Les spécificités patrimoniales des personnes publiques
Pierre Égea et Benoît Schmaltz

La domanialisation publique
Maxime Boul

Chapitre 4
Vers la mise en commun


Les instruments juridiques d’interventionnisme public : l’incitation
Isabelle Poirot-Mazères

Repenser la propriété des collections des tumorothèques comme instrument de leur protection et de leur valorisation
Marjolaine Monot-Fouletier

Les collections d’échantillons biologiques à l’heure de la médecine génomique : un nouvel exemple de bien commun ?
Florence Bellivier et Christine Noiville

Open data et open access des données de santé
Céline Castets-Renard

Pascal BOUCHER

Pascal Boucher est chef de projet Tumorothèques/Ressources biologiques à l’INCa.

Anne CAMBON-THOMSEN

Anne Cambon-Thomsen travaille à l'UMR 1027, Inserm à l'université Toulouse III - Paul Sabatier.

Thibaut COUSSENS-BARRE

Thibaut Coussens-Barre est doctorant en droit public à l'institut Maurice Hauriou, Université Toulouse I Capitole

Anne-Marie DUGUET

Anne-Marie Duguet est maître de conférences des universités, faculté de médecine université Paul Sabatier et directrice de l’École européenne d’été de droit de la santé et d’éthique biomédicale

Isabelle POIROT-MAZÈRES

Isabelle Poirot-Mazères est professeur de droit public à l'institut Maurice Hauriou de l'université Toulouse I Capitole.

La régulation publique des centres de ressources biologiques

27,20 €

Fiche technique

Parution numérique : avril 2020
Version imprimée publiée
en mars 2018

Collection : Actes et séminaires

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-850-4

Format : 160x240 mm

418 pages