Les soins psychiatriques sans consentement 2e édition

Auteurs : Rémy BATION, Laurent BEAUMONT, Jeanne DREVET, Adeline HAZAN, Aleth HENRY, Nicolas MAGES, Magali MANDIN THOMAS, Claude MARESCAUX, Michèle PACAUT-TRONCIN, Anne PARRIAUD-MARTIN, Emmanuel POULET, Rémi PRUNET, Pauline SANTOS ARBONES, Catherine SEIGLE, Jacques VITAL-DURANT, Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN, Lionel VULIN SERAIN

Sous la direction de : Natalie GILOUX, Marion PRIMEVERT

Ce deuxième ouvrage sur les soins sans consentement à l’hôpital psychiatrique recueille les interventions à l’École nationale de la magistrature des professionnels de santé et de la justice, et de la Contrôleure des Lieux de Privation de Liberté. Il souligne la nécessité, à titre exceptionnel et dans des conditions très précises, de contraindre une personne souffrant de troubles psychiques à se soigner pour protéger son droit à la santé.
L’institution psychiatrique reste chargée d’un héritage asilaire lourd qui maintient un regard stigmatisant sur la maladie mentale. Des psychiatres, psychologues, infirmiers, témoignent du caractère éprouvant de la contrainte. Ils déclinent les réflexions et les mises en œuvre de dispositifs qui visent à la fois à prévenir les rechutes, à contraindre de la façon la plus douce possible et à restaurer l’alliance thérapeutique. Ils évoquent également des structures qui mobilisent les échanges et les questionnements sur le bon usage des mesures coercitives : écoute du patient, entretien postérieur sur le vécu de ces mesures, dispositifs d’accueil des requêtes des usagers et de leurs familles à l’hôpital, et recours aux avis et recommandations du Conseil d’éthique pour les soignants.
Les juges des libertés et de la détention et les avocats, désormais présents dans l’établissement, participent au regard et à la réflexion sur l’exercice de la contrainte de soins. L’atteinte à la liberté d’aller et de venir a ici un motif qu’elle n’a nulle part ailleurs : la protection de la santé du patient. Elle n’est à ce titre assimilable à aucune des autres atteintes à la liberté d’aller et de venir que connaît le droit français. Elle ne constitue pas une peine comme l’est l’enfermement carcéral : être malade n’est pas une infraction. Toutefois, les mesures coercitives en psychiatrie sont graves : il est donc nécessaire de sans cesse penser la contrainte et la requestionner.
Questionner la contrainte c’est poser une distance minimale permettant de considérer le sens des situations, leur portée, leur nécessité. De cette réflexion naissent doutes, incertitudes, remises en cause, car la psychiatrie est une clinique de la nuance, nuance assumée par les psychiatres qui ne la considèrent pas comme une insuffisance.

Le film Douze jours, réalisé par les artistes Raymon Depardon et Claudine Nougaret, offre un regard sensible et nécessaire sur des échanges entre patients et juges des libertés dans la salle d'audience du centre hospitalier Le Vinatier.

Présentation de la formation annuelle destinée aux magistrats
Natalie GILOUX, Marion PRIMEVERT

Légitimité et office du juge en matière de soins sans consentement
Marion PRIMEVERT
Réalité et représentations de l’hospitalisation contrainte en psychiatrie : un détour par l’histoire
Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN
Les pathologies mentales concernées par la contrainte de soins
Rémy BATION
Épidémiologie des soins sans consentement
Claude MARESCAUX
Initier la contrainte aux urgences
Emmanuel POULET, Lionel VULIN-SERAIN
Évolution de la conception des espaces fermés
Laurent BEAUMONT
Psymobile : de la douceur à la contrainte
Michèle PACAUT-TRONCIN
La contrainte dans les services
Nicolas MAGES
Soins infirmiers et contrainte
Pauline SANTOS ARBONES, Magali MANDIN THOMAS
La prise en charge des patients en programme de soins : prévenir les rechutes, prévenir la contrainte. Les directives anticipées
Catherine SEIGLE
La langue du droit contre le langage médical : comment le président Schreber en appelle à l’office du juge
Jeanne DREVET
État de la jurisprudence en matière de soins psychiatriques sans consentement
Marion PRIMEVERT
Le rôle de l’avocat en matière de soins contraints
Jacques VITAL-DURANT
Le soin sans consentement du point de vue du patient
Rémi PRUNET
Le point de vue des familles
Aleth HENRY
Le dispositif d’accueil des requêtes des usagers à l’hôpital : la commission des usagers (CDU)
Anne PARRIAUD-MARTIN
Observations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’isolement et la contention
Adeline HAZAN
Conseil d’éthique du centre hospitalier Le Vinatier : les grandes questions autour de la contrainte de soins
Natalie GILOUX

Jeanne DREVET

Mme Jeanne DREVET est magistrat et vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.

Claude MARESCAUX

M. Claude MARESCAUX est médecin responsable du département d’information médicale au centre hospitalier Le Vinatier à Bron dans le département du Rhône.

Michèle PACAUT-TRONCIN

Mmme Michèle PACAUT-TRONCIN est psychiatre et praticien hospitalier au centre de prévention du suicide et CMP de Vaulx-en-Velin et pôle ouest du centre hospitalier Le Vinatier à Bron dans le département du Rhône.

Anne PARRIAUD-MARTIN

Mme Anne PARRIAUD-MARTIN est psychiatre, praticien hospitalier et chef de service au centre hospitalier Le Vinatier à Bron dans le département du Rhône.

Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN

Isabelle VON BUELTZINGSLOEWEN est professeure d’histoire contemporaine et directrice de l’École doctorale de sciences sociales à l'université Lumière, Lyon 2.

Lionel VULIN SERAIN

M. Lionel VULIN SERAIN est infirmier à l'unité médicale d’accueil du centre hospitalier Le Vinatier à Bron dans le département du Rhône.
 

Natalie GILOUX

Mme Natalie GILOUX est psychiatre, praticien hospitalier, chef de service, unité médicale d’accueil au pôle hospitalo-universitaire du Pr Th. d’Amato, au
centre hospitalier Le Vinatier à Bron, département du Rhône. Elle est également directrice de la formation annuelle nationale « Les soins psychiatriques sans consentement », à l'école nationale de la magistrature de Paris.

Marion PRIMEVERT

Marion PRIMEVERT est magistrate, vice-présidente au TGI de Paris, co-directrice de la formation annuelle nationale "Les soins psychiatriques sans consentement" de l'ENM.

Les soins psychiatriques sans consentement 2e édition

Fiche technique

Parution numérique : novembre 2020
Version imprimée publiée
en décembre 2020

Collection : Actes et séminaires

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-887-0

Format : 160x240 mm

188 pages