Les soins psychiatriques sans consentement

Ce deuxième ouvrage sur les soins sans consentement à l’hôpital psychiatrique recueille les interventions à l’École nationale de la magistrature des professionnels de santé et de la justice, et de la Contrôleure des Lieux de Privation de Liberté. Il souligne la nécessité, à titre exceptionnel et dans des conditions très précises, de contraindre une personne souffrant de troubles psychiques à se soigner pour protéger son droit à la santé.
L’institution psychiatrique reste chargée d’un héritage asilaire lourd qui maintient un regard stigmatisant sur la maladie mentale. Des psychiatres, psychologues, infirmiers, témoignent du caractère éprouvant de la contrainte. Ils déclinent les réflexions et les mises en œuvre de dispositifs qui visent à la fois à prévenir les rechutes, à contraindre de la façon la plus douce possible et à restaurer l’alliance thérapeutique. Ils évoquent également des structures qui mobilisent les échanges et les questionnements sur le bon usage des mesures coercitives : écoute du patient, entretien postérieur sur le vécu de ces mesures, dispositifs d’accueil des requêtes des usagers et de leurs familles à l’hôpital, et recours aux avis et recommandations du Conseil d’éthique pour les soignants.
Les juges des libertés et de la détention et les avocats, désormais présents dans l’établissement, participent au regard et à la réflexion sur l’exercice de la contrainte de soins. L’atteinte à la liberté d’aller et de venir a ici un motif qu’elle n’a nulle part ailleurs : la protection de la santé du patient. Elle n’est à ce titre assimilable à aucune des autres atteintes à la liberté d’aller et de venir que connaît le droit français. Elle ne constitue pas une peine comme l’est l’enfermement carcéral : être malade n’est pas une infraction. Toutefois, les mesures coercitives en psychiatrie sont graves : il est donc nécessaire de sans cesse penser la contrainte et la requestionner.
Questionner la contrainte c’est poser une distance minimale permettant de considérer le sens des situations, leur portée, leur nécessité. De cette réflexion naissent doutes, incertitudes, remises en cause, car la psychiatrie est une clinique de la nuance, nuance assumée par les psychiatres qui ne la considèrent pas comme une insuffisance.

Le film Douze jours, réalisé par les artistes Raymon Depardon et Claudine Nougaret, offre un regard sensible et nécessaire sur des échanges entre patients et juges des libertés dans la salle d'audience du centre hospitalier Le Vinatier.