L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels

Sous la direction de : Antoine LECA

Une étude récente concluait sévèrement que la qualité des expertises médicales faisait l’objet de critiques qui mettaient en cause la crédibilité à la fois de la justice et de la médecine. Qu’en est-il vraiment ?

C’est à J.-L. Mouralis qu’il incombait de présenter d’abord l’expertise judiciaire ou, plus exactement, l’expert qui la réalise. Aujourd’hui, les experts figurent sur une liste nationale dont G. Mémeteau nous présente les arcanes.

Indépendamment de la délicate question du choix de l’expert, l’expertise pose le double problème, d’une part, du contrôle de l’expert par le juge, que viennent limiter les règles déontologiques relatives au secret professionnel, et, d’autre part, de la marge de manœuvre dudit expert lorsque celui-ci se voit opposer l’exigence de secret par un confrère. Pour être classique, cette question, envisagée par C. Byk, méritait d’être reprise à la lumière de la jurisprudence impressionniste. Elle peut conduire l’expert à engager sa responsabilité, notamment au plan disciplinaire, comme le souligne D. Giocanti.

L’expertise soulève également la difficile question du respect du principe du contradictoire, tant il est vrai qu’en pratique les parties ont souvent le plus grand mal à obtenir la communication des pièces et à pouvoir discuter des conclusions expertales, ainsi que le rappellent G. Rebecq et R. Durand, qui pointent en la matière les faiblesses du dispositif actuel.

De tels reproches sont encore plus fondés lorsque l’expertise n’est pas judiciaire, comme dans le cadre de la loi Badinter, évoquée par M. Robineau.

En matière de responsabilité, et notamment dans le domaine sanitaire, la détermination de la personne obligée et du régime de responsabilité apparaît souvent primordiale pour définir et comprendre l’équilibre entre les parties voulu par le législateur et mis en œuvre par le juge.

Une fois cette première étape franchie, la question de l’indemnisation semble parfois secondaire aux juristes, comme si la solution découlait mécaniquement des conclusions retenues en matière de responsabilité.

Pourtant, elle pose de nombreux problèmes. Il n’est pas aisé de fixer des ordres de grandeur d’évaluation, comme l’expliquent les docteurs O. Ciaudo et J.-L. Mairesse. Et un ordre d’évaluation est particulièrement propice à chicanes, c’est celui de l’indemnisation des troubles dans les conditions d’existence, qu’aborde le président Bédier à la lumière de la jurisprudence administrative.

Au final, ces Actes livrent au lecteur une vision exhaustive, mais aussi nuancée, qui interpellera les pouvoirs publics sur un certain nombre de points.

Préface (Antoine Leca)

Le juge et l’expert (J.-L. Mouralis)

La nomination des experts par la commission nationale des accidents médicaux (G. Mémeteau)

Indemnisation, expertise et secret médical – Le principe de légitimité proportionnée (C . Byk)

Les responsabilités du médecin expert judiciaire (D. Giocanti)

L’expertise médicale civile et le principe du contradictoire (G. Rebecqbet R. Durand)

Le médecin-conseil de l’assureur entre paradoxe et incertitudes (M. Robineau)

Les droits du mineur dans l’expertise médicale (G. Nicolas)

L’indemnisation des préjudices liés à l’amiante (J. Colonna et V. Renaux-Personnic)

Barèmes et expertise (O. Ciaudo)

Le rapport Dintilhac et l’indemnisation en expertise (J.-L. Mairesse)

Le statut juridique de la « nomenclature Dintilhac » (M. Robineau)

L’indemnisation des troubles dans les conditions d’existence devant les juridictions administratives (J.-L. Bédier)

Annexe 1 – Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique
Annexe 2 – Rapport du groupe de travail chargé d’élaborer une nomenclature des préjudices corporels (Rapport dit Dintilhac)

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Thème : Droit médical

L'expertise médicale et l'indemnisation des préjudices corporels

33,60 €

Fiche technique

Parution numérique : novembre 2009
Version imprimée publiée
en novembre 2009

Collection : Colloques du CDSA

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-224-3

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

316 pages