L'euthanasie et le droit

PREMIÈRE PARTIE - LES RAPPORTS ACTUELS ENTRE L’EUTHANASIE ET LE DROIT
A. – L’analyse de la notion d’euthanasie
1. – La confusion sémantique actuelle
2. – L’histoire sémantique
3. – Les pratiques que recouvre actuellement la terminologie d’euthanasie
B. – La répression de l’euthanasie en droit positif
1. – L’euthanasie, une notion non juridique
2. – Une répression pénale au titre de l’homicide
3. – La réalité de la répression pénale : une très grande modération
4. – Les éventuelles incidences civiles d’une condamnation pénale

DEUXIÈME PARTIE - LES RAPPORTS ENTRE LES « PROTOCOLES » DE LA FIN DE VIE ET LE DROIT
A. – Définition des « protocoles » de la fin de vie
1. – Les soins curatifs poussés à outrance : l’acharnement thérapeutique ou l’obstination déraisonnable
2. – Les soins palliatifs
3. – La limitation ou l’arrêt des soins demandé ou non par le patient
B. – La consécration juridique et/ou déontologique des « protocoles » de la fin de vie
1. – Des soins palliatifs
2. – Refus, limitation ou arrêt des soins

TROISIÈME PARTIE - SUR L’OPPORTUNITÉ SOCIALE DE RÉFORMER LA LOI
A. – Éléments de droit comparé
1. – Refus de traitement, expression anticipée de la volonté et recours aux mandataires de santé
2. – L’assistance au suicide non médicalisée, une tolérance suisse
3. – Techniques juridiques utilisées pour « légitimer » l’euthanasie
4. – Les exemples de légalisation
5. – La dépénalisation. L’expérience néerlandaise
6. – La loi belge sur l’euthanasie : un nouvel exemple de dépénalisation
B. – Le débat en France
1. – Motivations de la revendication d’un droit à la mort en France
2. – Les positions du Comité consultatif national d’éthique (C.C.N.E.)
C. – La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
D. – Les positions du Conseil de l’Europe
E. – La position des pouvoirs publics français