La santé étatisée : triomphe ou échec ?

Auteur : Jean-Marie CLÉMENT

Représentant près de 12 % du PIB, les dépenses de santé sont devenues très marchandes, exigeant dès lors une régulation efficace. Est-ce le cas en France ? L’autorité de régulation c’est l’État ; mais en France, l’État ne se contente pas de fixer la règle et de sanctionner, il gère par l’intermédiaire d’une kyrielle d’agences dont en région les ARS, créées par la loi HPST du 21 juillet 2009.

Cette étatisation quasi-totale de la gestion des offreurs de soins, alors que pour moitié des dépenses lesdits offreurs relèvent d’une pratique libérale voire commerciale, est-elle pertinente ? Est-ce le triomphe de la santé étatisée ou n’est-ce pas les prémices d’un échec annoncé ? La santé étatisée n’offre pas la souplesse ­nécessaire aux offreurs et aux demandeurs de soins pour s’en contenter. Les limites de la santé étatisée nous font réfléchir à la justification d’un nouveau périmètre d’intervention de l’État et des collectivités publiques.

Introduction : La santé et l’État
I. — L’élargissement du champ de la santé publique
II. — La naissance d’un système de santé (demandeurs et offreurs de soins)

Première partie : Les objectifs sanitaires de l’État
I. — L’État définit la politique de santé
II. — L’État organise l’offre de soins
III. — L’État pilote les dépenses de santé

Deuxième partie : Les moyens de l’intervention de l’État dans le champ sanitaire
I. — Les moyens directs
II. — Les moyens indirects
III. — Les instruments du contrôle étatique

Conclusion : Les limites de la santé étatisée
I. — Les limites économiques
II. — Les limites politiques
III. — Les limites philosophiques

Jean-Marie CLÉMENT

Jean-Marie CLÉMENT, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical.
Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Philosophie/Sociologie/Histoire, Culture générale/prépa concours

La santé étatisée : triomphe ou échec ?

Fiche technique

Parution numérique : juillet 2013
Version imprimée publiée
en janvier 2012

Collection : Libre propos

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-426-1

ISSN : en cours

Format : 135x190 mm

140 pages