Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales
8 €
En savoir+
Actualités en économie de la santé
Amiante et faute inexcusable
Après les équivalences … les 4 heures !
Arrêté ministériel du 31 janvier 2005, relatif à la classification des prestations d'hospitalisation
Articles
Assiette de cotisations sociales des aides à domicile
Autorisations sanitaires et hospitalisation privée. Volume 20
15 €
Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Avis et recommandations au regard du droit positif?
Billet d’humeur : Les cancers de la peau … soumis aux restrictions budgétaires !
Billet d’humeur : Financement du système de santé
Billet d’humeur : L’égal accès aux soins, une réalité dépassée ?
Brèves observations sur la qualification du contrat de travail du médecin salarié : une jurisprudence constante en ce qui concerne la qualification professionnelle
CARMF, praticiens médicaux et redressement judiciaire
CLIC et réseaux gérontologiques
12 €
Chroniques de contentieux hospitalier
28.8 €
Circulaire ministérielle n° DHOS/E4/2005/256 du 30 mai 2005
Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Compétence disciplinaire de la CPAM
Congé maternité des auxiliaires médicales
Consumérisme médical : tour d’horizon et perspectives d’un projet politique
Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur
Conséquences financières sociales de l’infraction de travail dissimulé
Contentieux de sécurité sociale
Contentieux social
Contractualisation en matière d'offre de soins et médico-sociale
40 €
Contributions pour une vraie réforme hospitalière
Contrôle de la publicité en faveur des médicaments et recommandations
Contrôle externe en matière d'offre de soins et médico-sociale
Des rapports de l'éthique et du droit à propos des lois de bioéthique
Deux ordonnances 2003-2005 : pour une réforme hospitalière
Deuxième table ronde : comment améliorer l'indemnisation des victimes ?
Dictionnaire de citations à l’usage du manager d’EHPAD
30.4 €
Disciplines ordinale et sociale
Dividendes de société d’exercice libéral et assiette des cotisations sociales
Dix ans d'application de la loi Kouchner
46 €
Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.
Du système de répartition à la titrisation des risques
Déclarer un événement indésirable grave associé à des soins, de la fonction de prévention à la fonction d’alerte de l’autorité sanitaire
Décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005 relatif au contenu des dispositifs d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’une aide et modifiant le Code de la sécurité sociale
Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Définition de l’emploi au sens du droit de la sécurité sociale
Définition juridique du médecin salarié
Emploi dissimulé : solidarité financière d’une société avec ses sous-traitants
Enfin un observatoire des risques médicaux !
Enjeux des décharges de responsabilité médicale
Entente préalable
Envoi tardif de l’arrêt-maladie
Epuisement d’un congé maladie et obligation de l’agent à reprendre son travail
Esquisse d'une critique de la loi HPST
Exercice professionnel : assujettissement des médecins au régime général de sécurité sociale
Forfait des établissements de soins
Formalisme de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles
Fusion d’organismes de santé et unification des règles sociales applicables aux médecins
Gouvernance en matière d'offre de soins et médico-sociale
Guide de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelle
Histoire du droit de la santé
36 €
Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier
14.4 €
Indemnisation des ayants-droits d’un salarié victime d’une maladie professionnelle
Indemnisation des infections nosocomiales : qu'en est-il en 2005 ?
Interprétation administrative
Interprétation communautaire
Interprétation des avis et recommandations par le juge
Introduction : dix ans de lois de bioéthique en France
L'accréditation : instrument ou critère de concurrence ?
L'inspection et le contrôle dans la loi HPST
L'évolution du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé : quels changements, quelles perspectives ?
La HALDE
La Loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social
La Loi dans le « Texte »
La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé
La contamination par le virus de l'hépatite C : quels mécanismes de réparation ?
La loi HPST : l’État maître du jeu hospitalier
La loi HPST : rupture ou continuité ?
La loi Santé 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
La loi du 4 mars 2002 et l'aléa thérapeutique
La loi Évin passée à tabac par l’art et la culture
La mise en œuvre de la mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012
10 €
La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »
La pratique médicale face aux avis et recommandations
La reconnaissance d’une faute inexcusable dans le cadre d’un accident du travail
La reconnaissance implicite du caractère professionnel d’un accident ne peut s’exécuter lorsqu’à la date de la déclaration de ce dernier les droits de la victime sont prescrits
La réforme de l’Assurance-Maladie et la maîtrise des dépenses de santé
La régulation de la concurrence par les agences régionales de l'hospitalisation
La régulation du système hospitalier français à l'aune de l'expérience québécoise
La santé étatisée : triomphe ou échec ?
16 €
La territorialisation des politiques de santé
33.6 €
La télémédecine dans les établissements de santé
36.8 €
Le Comité et la fin de la vie
Le contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale
48 €
Le contrat de séjour des EHPAD
Le dossier médical personnel à l’épreuve
Le droit de communication des Caisses de Mutualité Sociale Agricole
Le droit médical en Polynésie française
Le monopole pharmaceutique et son avenir (Hors-série)
Le mémento de droit hospitalier
27 €
Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales
Le nouveau visage de la coopération : les Communautés Hospitalières de Territoire, à la recherche d'un nouveau modèle d'organisation hospitalière ?
Le phénomène contractuel en droit de la santé
Le plan Douste-Blazy : Le verre à moitié vide ou à moitié plein ?
Le redressement des cotisations sociales exercé par l’URSSAF
Le « Plan Cancer », instrument de la politique publique de lutte contre le cancer en France
Les agences régionales de santé
Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d’argile
Les aides des collectivités territoriales dans le secteur sanitaire : une atteinte à la libre concurrence ?
Les aspects immobiliers de la loi du 21 juillet 2009
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
28 €
Les contrats de travail à capitation du régime de sécurité sociale des mines restent soumis aux dispositions d’ordre public du Code du travail
Les droits de la défense du patient devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation
Les déserts médicaux (n° 19)
32.8 €
Les enjeux d’un nouveau pilotage régional (ARS)
Les groupements de coopération sanitaire après la loi HPST
Les institutions de santé : les perspectives d'un renouveau de l'action publique dans le secteur sanitaire
Les litiges opposant les caisses primaires aux praticiens libéraux. Volume 7
Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009
Les relations hôpital, police, justice
Les régions et la santé
Les vicissitudes de la T2A
Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernan-ce hospitalière, vision praticienne
Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision théoricienne. Structuration ou disparition des hôpitaux locaux ?
Liberté et prévention : une vision économique
Libéralités octroyées aux jeunes chercheurs
Licenciement pour faute grave et saisine d’une juridiction ordinale
L’absence de trouble manifestement illicite imputable à la CPAM en cas de résiliation de l’accord dérogatoire de dispense d’avance des frais
L’arroseur arrosé
L’article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l’assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ?
L’assujettissement à un régime général de la sécurité sociale en tant que salarié
L’obésité : une « épidémie » non infectieuse menaçante : marché de l’obésité ou obésité du marché ?
Maladie professionnelle du salarié
Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Notion de contrat de travail
Opposabilité à l’employeur des décisions de la caisse d’assurance-maladie
Panorama critique des réformes hospitalières de 1789 à nos jours
12.8 €
Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé
Plan stratégique régional de santé et agence régionale de santé : bilan mitigé en faveur d’améliorations
Première table ronde : comment faciliter l'accès au dispositif d'indemnisation?
Preuve d’une taxation forfaitaire excessive
Problématique économique du développement des services à la personne
Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
Projet de loi relatif à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Précis de droit hospitalier
Quelques propos sur la qualification des frais de voyages d’entreprise et ses conséquences fiscales et sociales
Quels espaces de concurrence pour les services de santé ?
Questions
Rapport 2008 de l’OMS sur la santé dans le monde et soins de santé primaires
Rapport de synthèse
Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en œuvre du Plan cancer 2003-2007
Retour sur « le médecin libéral salarié »
Revue de chroniques juridiques hospitalières (1998-2011)
54.04 €
Revue générale de droit médical numéro 26
45 €
Revue générale de droit médical numéro 43
Revue générale de droit médical numéro 44
Revue générale de droit médical numéro 45
Revue générale de droit médical numéro 46
Revue générale de droit médical numéro 47
Revue générale de droit médical numéro 49
Revue générale de droit médical numéro 50
Revue générale de droit médical numéro 52
Revue générale de droit médical numéro 72
51 €
Revue générale de droit médical numéro 73
Revue générale de droit médical numéro 75
52 €
Revue générale de droit médical numéro 76
Réforme de la médecine du travail
Réforme douste-blazy : les difficultés de mise en œuvre des « contrats responsables »
Régulation de l'offre de soins
Santé publique : grippe aviaire, quel droit dans l’accès aux médicaments ?
Sous-traitance et législation sur le risque professionnel
Statut social des praticiens travaillant dans les établissements de santé privés à but non lucratif
TA Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis de CRCI est une décision administrative faisant grief
Table ronde
Traitement social des revenus d’activité annexe du médecin expert
Traumatismes psychologiques : accidents du travail ou maladie professionnelle ?
Téléphonie, précaution et santé
Témoignage : le parcours d'une victime
Un accès aux soins facilité pour les bénéficiaires de la CMU : les avatars de l’article L. 1110-3 du Code de Santé Publique
Un fonctionnaire de l’État, mis à la disposition d’une association du secteur privé dont il perçoit un complément de rémunération, mais qui reste rémunéré par son Administration d’origine ce dont il résulte qu’il bénéficie d’une pension de retraite au titre d’un régime spécial, ne peut cumuler celle-ci avec une retraite complémentaire du régime général.
Un fonctionnaire placé en congé de maladie qui refuse de laisser accéder à son domicile le médecin agréé chargé par l’Administration de procéder à une contre visite médicale, et lui propose d’y procéder soit dans le hall de son immeuble, soit son cabinet médical, doit être regardé comme ayant refusé de se soumettre à cette contre visite. Dès lors l’Administration peut légalement opérer une retenue sur son traitement
Une déclinaison plurielle de l’outil traditionnel de la planification : le schéma
Une pratique hospitalière bouleversée : glissement des taches et contraception
Vers de nouveaux outils… Appel à projets et médico-social : un appel d’offres spécifique ?
« Juste une mise au point »… sur les assistants maternels en formation
« Le différend qui oppose un praticien au praticien conseil chargé du contrôle technique de la sécurité sociale [en réparation du préjudice subi du fait des contrôles abusifs], relève du contentieux de la sécurité sociale… »
« Le directeur d’un organisme de sécurité sociale a compétence pour décider seul de l’introduction d’une action judiciaire, visant le recours subrogatoire contre le tiers responsable des conséquences de l’accident corporel subi par un assuré social »
« Un développement durable au service de la santé »
« … la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d’une cotisation so-ciale ... »
« … les remises prévues à l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre libéral ... »
« … l’indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (…) … le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique dé
Égalité de traitement entre médecins spécialistes et généralistes
Émission des avis et recommandations par l'AFSSAPS
Émission des avis et recommandations par la HAS
Émission par les agences européennes
Étude des pouvoirs disciplinaires des caisses d'assurance maladie sur les médecins libéraux