Droit des patients, démarche qualité et réalités en santé mentale

Auteur : Magali BRÉVART

 

Le droit des patients est une matière complexe qui présente des difficultés d’application, particulièrement en santé mentale. S’y ajoute, au cœur de la réflexion sur le système de santé où de nombreux points de vue cohabitent, la démarche qualité. Elle propose d’aborder la santé dans un objectif d’amélioration continue, par un travail d’objectivation de la «qualité » existante. Cette approche prend ces dernières années une importance considérable puisqu’elle est valorisée et contrôlée par une autorité publique indépendante : La Haute autorité de santé (HAS).

La démarche qualité a ses défenseurs mais aussi ses adversaires. En effet, lorsque l’on se concentre sur le cas des patients en psychiatrie, est-elle vraiment applicable à toutes les situations ? C’est ce qu’entend étudier ce mémoire par la mise en parallèle de l’étude du droit des patients, de la démarche de certification et de la réalité des situations en psychiatrie. Cette réflexion n’a pas pour vocation de faire un état des lieux des normes existantes mais bien de poser le débat et d’illustrer concrètement la difficulté et parfois l’impossibilité d’appliquer les critères de certification aux situations de patients ayant des troubles psychiques.

Magali BRÉVART

Diplômée du Master 2 Droit et Politique de santé dirigé par Madame Saison-Demars à la faculté de droit de Lille II (2011), Magali BRÉVART a mené une réflexion approfondie sur l’articulation concrète entre le droit des patients et la démarche qualité en psychiatrie et a notamment participé à l’élaboration d’outils de mise en place de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement dans un établissement de santé mentale.

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Droit des patients, démarche qualité et réalités en santé mentale

10 €

Fiche technique

Parution numérique : juillet 2012

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-113-0

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

88 pages