Droit des patients, démarche qualité et réalités en santé mentale

Le droit des patients est une matière complexe qui présente des difficultés d’application, particulièrement en santé mentale. S’y ajoute, au cœur de la réflexion sur le système de santé où de nombreux points de vue cohabitent, la démarche qualité. Elle propose d’aborder la santé dans un objectif d’amélioration continue, par un travail d’objectivation de la «qualité » existante. Cette approche prend ces dernières années une importance considérable puisqu’elle est valorisée et contrôlée par une autorité publique indépendante : La Haute autorité de santé (HAS).

La démarche qualité a ses défenseurs mais aussi ses adversaires. En effet, lorsque l’on se concentre sur le cas des patients en psychiatrie, est-elle vraiment applicable à toutes les situations ? C’est ce qu’entend étudier ce mémoire par la mise en parallèle de l’étude du droit des patients, de la démarche de certification et de la réalité des situations en psychiatrie. Cette réflexion n’a pas pour vocation de faire un état des lieux des normes existantes mais bien de poser le débat et d’illustrer concrètement la difficulté et parfois l’impossibilité d’appliquer les critères de certification aux situations de patients ayant des troubles psychiques.