Information du patient et responsabilités médicales

Auteur : Cyrielle BAUDEMONT

L’information du patient a fait l’objet d’une lente évolution. Le patient était considéré par le médecin comme un enfant vulnérable qui ne pouvait pas comprendre l’information susceptible de lui être délivré. Il était alors rarement associé à la prise de décision concernant sa propre santé.
L’évolution débute dès 1942, avec la reconnaissance par la jurisprudence d’un devoir de renseignement du médecin, aujourd’hui appelé « obligation d’information ».

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque un tournant car elle consacre un véritable droit à l’information pour le patient. Désormais, et au titre de l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique, le patient prend, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. On assiste donc à une véritable codécision, le patient étant désormais acteur de sa santé. Enfin, l’information a connu des évolutions sur le terrain de la réparation du préjudice résultant du défaut d’information. Limitée à la réparation d’une perte de chance, elle est, dès 2010, élargie au préjudice d’impréparation.

L’intérêt de ce mémoire est donc de connaître l’étendue de l’obligation d’information du médecin. Jusqu’où le médecin doit-il informer son patient ?


INTRODUCTION

TITRE I – LES CONTOURS DE L’OBLIGATION D’INFORMATION
Chapitre I – Le contenu de l’obligation d’information
Chapitre II – La délivrance de l’information

TITRE II – LA SANCTION DU DEFAUT D’INFORMATION
Chapitre I – L’engagement de la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé
Chapitre II – L’abandon de la réparation intégrale du préjudice résultant du défaut d’information

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

 

Cyrielle BAUDEMONT

Après avoir obtenu une licence de droit à la Faculté de Valenciennes, Cyrielle BAUDEMONT acquiert un Master 1 en Droit public à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille. Attirée par le droit de la santé, elle obtient en 2017 avec la mention bien un Master 2 Droit et politiques de santé à la même Faculté sous la direction du professeur Johanne SAISON.

Elle prépare actuellement le concours d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats afin de devenir avocat en droit de la santé.

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Information du patient et responsabilités médicales

10 €

Fiche technique

Parution numérique : juin 2018

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-781-1

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

65 pages