Information du patient et responsabilités médicales

Résumé du mémoire :

L’information du patient a fait l’objet d’une lente évolution. Le patient était considéré par le médecin comme un enfant vulnérable qui ne pouvait pas comprendre l’information susceptible de lui être délivré. Il était alors rarement associé à la prise de décision concernant sa propre santé.
L’évolution débute dès 1942, avec la reconnaissance par la jurisprudence d’un devoir de renseignement du médecin, aujourd’hui appelé « obligation d’information ».

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque un tournant car elle consacre un véritable droit à l’information pour le patient. Désormais, et au titre de l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique, le patient prend, avec le professionnel de santé, et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. On assiste donc à une véritable codécision, le patient étant désormais acteur de sa santé. Enfin, l’information a connu des évolutions sur le terrain de la réparation du préjudice résultant du défaut d’information. Limitée à la réparation d’une perte de chance, elle est, dès 2010, élargie au préjudice d’impréparation.

L’intérêt de ce mémoire est donc de connaître l’étendue de l’obligation d’information du médecin. Jusqu’où le médecin doit-il informer son patient ?

Mots clés :

Information, Patient, Délivrance, Responsabilité, Préjudice, Réparation