La loi Veil quarante ans après : fidélité anachronique ou modernité délicate ?

Analyse d’une législation évolutive, socialement contrainte et dont l’application demeure discutée

Auteur : Emma Deschamps

« La loi Veil quarante ans après : fidélité anachronique ou modernité délicate ? », un titre volontairement provocateur mettant en avant une opposition binaire entre, d’une part, une fidélité qui serait a fortiori anachronique et, d’autre part, une modernité forcément délicate. Ce titre a été choisi afin de tenter de comprendre la singularité contemporaine de la question de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France autour de ses tiraillements entre un héritage conservateur dont il est difficile de s’extirper et un futur progressiste qui présente bien des dangers.

La fidélité renvoie à la qualité d’une chose qui est sûre, qui appartient au passé et qui ne trahit pas une promesse, cela correspond à l’esprit et au contexte de la loi de 1975. L’emploi du terme anachronique montre que la loi de 1975 n’est plus adaptée à la société d’aujourd’hui. Quant à la notion de modernité, entendue comme le caractère d’une chose qui s’adapte pleinement aux innovations de son époque, le terme de délicate apposé à côté de cette notion montre que la loi pourrait devenir trop moderne par rapport à la régression sociétale à laquelle nous assistons depuis quelques années.

Ce mémoire pourrait seulement avoir vocation à être un « lanceur d’alerte », notamment pour la nouvelle génération, afin de ne pas oublier l’intensité des conflits et des débats qui entoure cette liberté d’avorter, mais il pourrait aussi avoir vocation à alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de qualifier juridiquement de manière plus précise ce droit afin d’améliorer et de garantir sa protection.

REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LA LOI « VEIL » : UNE INJONCTION NORMATIVE EN PARTIE ILLUSOIRE FACE A L’INSERTION DANS L’ORDRE SOCIAL

Chapitre I – Une liberté physique reconnue et protégée par la loi

SECTION I. D’UN ACTE MORALEMENT ET PENALEMENT REPREHENSIBLE A LA RECONNAISSANCE D’UNE LIBERTE

§ I - La volonté marquée du législateur de 2001 de passer d’une dérogation légale à une liberté encadrée
    A. Un changement de terminologie traduisant une modification profonde de la nature de l’acte
    B. La consécration de l’autonomie des femmes

§ 2 - L’adoucissement des sanctions et l’allègement des contraintes
    A. Des changements importants apportés par la loi de 2001 : une étape décisive dans la construction juridique de l’IVG
    B. Une nouvelle qualification de l’IVG validée par le Conseil constitutionnel

SECTION II. D’UNE LIBERTE GARANTIE PAR LE DROIT A UN VERITABLE DROIT D’ACCES A L’IVG ?

§ I - Depuis 2001, la multiplication des dispositions facilitant le recours à l’avortement
    A. Le cadre médical, consubstantiel à l’effectivité de la liberté d’avorter
    B. L’allègement des conditions législatives relatives à l’IVG depuis 2001

§ 2 - D’une liberté renforcée à un droit d’accès ?
    A. Vers la suppression des « conditions psychologiques » de la loi sur l’avortement
    B. Un droit d’accès sous-jacent

Chapitre II – De la répression judiciaire à la prévention sociale : les formes anciennes et contemporaines du contrôle social de la procréation

SECTION I. LA MEDICALISATION COMME SYMBOLE DU TRANSFERT DE LA REPRESSION ETATIQUE

§ I - Un contexte politico-législatif expliquant cette mutation
§ 2 - La persistance durable de dispositions restrictives pour l’accès à l’IVG

SECTION II. VERS UN CONTROLE PLUS SUBTIL : L’INSTITUTION D’UN « GOUVERNEMENT DES CONDUITES »

§ I - La « surveillance discursive » exercée par le corps médical
§ 2 - Des formes variées d’un contrôle insidieux

SECONDE PARTIE : L’IVG, UNE IVG : UNE NORMALISATION EN TROMPE-L’OEIL ?

Chapitre I – L’échec du « pari contraceptif » pour une définition moderne de la norme procréative

SECTION I. LE « PARADOXE CONTRACEPTIF » FRANÇAIS

§ I - Un recours à l’IVG moins généralisé mais plus fréquent
§ 2 - La difficulté d’avoir un parcours contraceptif « sans faute » malgré l’amélioration de la couverture contraceptive

SECTION II. LE « NOUVEAU REGIME DE LA MATERNITE »

§ I - La quête de la perfection sociale pour atteindre la parentalité
§ 2 - L’enjeu de la dissociation entre sexualité et procréation

Chapitre II – Les impasses morales à l’éclosion d’un droit absolu à l’IVG

SECTION I. UN ACTE LOIN D’ETRE COMME LES AUTRES TANT POUR LE MILIEU MEDICAL QUE POUR LES PERSONNES CONCERNEES

§ I - Une légitimation médicale qui demeure fragile
§ 2 - L’intériorisation des normes sociales par les femmes entraînant un sentiment de culpabilité récurrent

SECTION II. UNE STIGMATISATION ET DES QUESTIONNEMENTS ETHIQUES EMPECHANT LA CONSECRATION D’UN DROIT ABSOLU A L’AVORTEMENT

§ I - Une liberté connue de tous mais qui doit rester invisible
§ 2 - Des implications éthiques non négligeables dans l’analyse des dispositions relatives à l’IVG

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

Emma Deschamps

Emma Deschamps, major de promotion du master 2 Droit et politiques de santé dirigé par la professeure Johanne Saison à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille (année 2014-2015).

À l’occasion des quarante ans de la loi Veil, elle est l'auteur d’un mémoire de recherche pluridiscilplinaire (droit, médecine et sociologie) sous la codirection de Johanne Saison, maître de conférences à l’université de Lille 2, responsable du master 2 Droit et politiques de santé et directrice des études des formations non diplômantes de l’Ipag de Lille ainsi que Yann Demars, médecin généraliste et médecin coordonnateur assurant le cours de « Pratique de la santé publique » dans le master 2 Droit et Politiques de santé.

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La loi Veil quarante ans après : fidélité anachronique ou modernité délicate ?

10 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2016

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-677-7

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

66 pages