La place juridique de l'animal dans le domaine de la santé

Auteur : Flore DESROUSSEAUX

En France, la prise en compte de la souffrance de l’animal est un thème d’actualité face aux différentes polémiques que connaissent les abattoirs. La maltraitance des animaux affichée dans les médias conduit à un changement de mentalité de la société qui réclame et revendique que l’animal soit traité avec respect et dignité. L'évolution de la relation entre l'homme et l'animal a conduit à un changement de sa place dans la société et à une volonté de le protéger juridiquement.

Ce mémoire porte sur la reconnaissance de fonctions nouvelles à l'animal par l'homme et particulièrement dans le domaine de la santé.
En effet, force est de constater que la place juridique de l'animal dans le domaine de la santé a été largement consacrée comme outil de recherche médicale à travers l'expérimentation animale, soulevant des questions éthiques multiples : à quel point l'animal doit-il souffrir pour les besoins de la santé de l'homme ? Comment déterminer la souffrance de l'animal ? Quel cadre juridique existe-t-il pour mettre en place une expérimentation ?

Ce mémoire s'intéresse dans un deuxième temps à la reconnaissance de la place juridique, en plein essor, de l'animal comme outil thérapeutique. En effet, cette place suscite de vifs débats quant au cadre juridique de cette reconnaissance puisque l'absence de véritable cadre empêche les directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux à accepter la présence d'un animal à titre permanent dans leur structure. Or, il est scientifiquement prouvé que l'animal peut jouer un rôle décisif dans l'amélioration de la santé des malades, voire de leur guérison.

LISTE DES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE 1 – L’ANIMAL, OUTIL DE RECHERCHE MÉDICALE : UNE PLACE RECONNUE ET ENCADRÉE
    Section 1 – L’expérimentation animale : une procédure soulevant des questions éthiques majeures
    Section 2 – L’expérimentation animale : une procédure encadrée et contrôlée

CHAPITRE 2 – L’ANIMAL, OUTIL THÉRAPEUTIQUE : UNE PLACE EN PLEIN ESSOR
    Section 1 – L’animal, outil thérapeutique : une admission conditionnée
    Section 2 – L’animal, outil thérapeutique : une admission aux finalités multiples

BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIÈRES

Flore DESROUSSEAUX

Actuellement en train de passer les concours de la fonction publique hospitalière dans l'objectif de devenir directrice d'établissement social et médico-social, Flore DESROUSSEAUX a effectué sa scolarité à l'université de Lille 2. Possédant une licence générale de droit, un master 1 de droit public, elle a réalisé une spécialisation en droit et politique de santé au cours de son master 2.
 

droit de la santé régime juridique animal

La place juridique de l'animal dans le domaine de la santé

10 €

Fiche technique

Parution numérique : mai 2017

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-711-8

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

55 pages