La place juridique de l'animal dans le domaine de la santé
En France, la prise en compte de la souffrance de l’animal est un thème d’actualité face aux différentes polémiques que connaissent les abattoirs. La maltraitance des animaux affichée dans les médias conduit à un changement de mentalité de la société qui réclame et revendique que l’animal soit traité avec respect et dignité. L'évolution de la relation entre l'homme et l'animal a conduit à un changement de sa place dans la société et à une volonté de le protéger juridiquement.
Ce mémoire porte sur la reconnaissance de fonctions nouvelles à l'animal par l'homme et particulièrement dans le domaine de la santé.
En effet, force est de constater que la place juridique de l'animal dans le domaine de la santé a été largement consacrée comme outil de recherche médicale à travers l'expérimentation animale, soulevant des questions éthiques multiples : à quel point l'animal doit-il souffrir pour les besoins de la santé de l'homme ? Comment déterminer la souffrance de l'animal ? Quel cadre juridique existe-t-il pour mettre en place une expérimentation ?
Ce mémoire s'intéresse dans un deuxième temps à la reconnaissance de la place juridique, en plein essor, de l'animal comme outil thérapeutique. En effet, cette place suscite de vifs débats quant au cadre juridique de cette reconnaissance puisque l'absence de véritable cadre empêche les directeurs des établissements sociaux et médico-sociaux à accepter la présence d'un animal à titre permanent dans leur structure. Or, il est scientifiquement prouvé que l'animal peut jouer un rôle décisif dans l'amélioration de la santé des malades, voire de leur guérison.
LISTE DES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION
CHAPITRE 1 – L’ANIMAL, OUTIL DE RECHERCHE MÉDICALE : UNE PLACE RECONNUE ET ENCADRÉE
Section 1 – L’expérimentation animale : une procédure soulevant des questions éthiques majeures
Section 2 – L’expérimentation animale : une procédure encadrée et contrôlée
CHAPITRE 2 – L’ANIMAL, OUTIL THÉRAPEUTIQUE : UNE PLACE EN PLEIN ESSOR
Section 1 – L’animal, outil thérapeutique : une admission conditionnée
Section 2 – L’animal, outil thérapeutique : une admission aux finalités multiples