La prise en charge sanitaire des patients étrangers dans le droit des pays européens

Auteur : François LENOIR

En 2015, l’Organisation mondiale de la Santé estimait le nombre de migrants à 244 millions dont 20 millions avaient le statut de réfugiés. L’Union européenne qui permet la libre circulation des biens et des personnes aux citoyens de ses États membres faisait face, cette même année, à un flux massif de migrants vers son territoire. Les pouvoirs publics ont ainsi été amenés à envisager, non plus la seule prise en charge sanitaire des citoyens des autres États membres, mais également celle des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire, venus en Europe à la recherche d’un lieu de vie plus sécurisé, d’un meilleur accès au marché du travail ou encore aux infrastructures éducatives et sanitaires que peuvent proposer les États de l’Union européenne.

Dès lors, face à ce nouvel enjeu, comment les États membres de l’Union européenne ont-ils adapté leur système juridique ?

Remerciements 

Introduction

TITRE I – La prise en charge sanitaire des patients étrangers en situation régulière en Europe

Section I – La naissance d’une « Europe de la Santé »

Section II – L’« Europe de la Santé » : des principes à la pratique

TITRE II – La prise en charge sanitaire des patients étrangers en situation irrégulière en Europe

Section I – Un cadre juridique complexe freinant l’accès au système de santé des personnes en situation irrégulière

Section II – L’Europe face à la crise migratoire

Conclusion

François LENOIR

Chargé des affaires juridiques CHU Lille

droit Union européenne santé égalité d'accès aux soins réfugiés migrant

La prise en charge sanitaire des patients étrangers dans le droit des pays européens

10 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2018

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-789-7

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

49 pages