La prise en charge sanitaire des patients étrangers dans le droit des pays européens
Résumé du mémoire :
En 2015, l’Organisation mondiale de la Santé estimait le nombre de migrants à 244 millions dont 20 millions avaient le statut de réfugiés. L’Union européenne qui permet la libre circulation des biens et des personnes aux citoyens de ses États membres faisait face, cette même année, à un flux massif de migrants vers son territoire. Les pouvoirs publics ont ainsi été amenés à envisager, non plus la seule prise en charge sanitaire des citoyens des autres États membres, mais également celle des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire, venus en Europe à la recherche d’un lieu de vie plus sécurisé, d’un meilleur accès au marché du travail ou encore aux infrastructures éducatives et sanitaires que peuvent proposer les États de l’Union européenne.
Dès lors, face à ce nouvel enjeu, comment les États membres de l’Union européenne ont-ils adapté leur système juridique ?
Mots clés :
Droit, Santé, Union européenne, Migrants, Réfugiés, Égal accès aux soins
Remerciements
Introduction
TITRE I– La prise en charge sanitaire des patients étrangers en situation régulière en Europe
Section I – La naissance d’une « Europe de la Santé »
Section II – L’« Europe de la Santé » : des principes à la pratique
TITRE II – La prise en charge sanitaire des patients étrangers en situation irrégulière en Europe
Section I – Un cadre juridique complexe freinant l’accès au système de santé des personnes en situation irrégulière