La singularité de la perte de chance : l’exemple des accidents obstétricaux

Auteur : Marie EPPHERRE

D’abord développée dans d’autres domaines, la perte de chance a su trouver une place de choix dans le domaine de la responsabilité médicale à partir des années 1960. Seulement, la complexité de cette notion a rendu son appréhension parfois délicate par les juges. Elle renvoie en effet à la disparition d’un événement favorable, semblant laisser une large place au hasard a priori incompatible avec le droit. Pourtant, par le jeu des probabilités, et par une étude précise du caractère certain de la chance perdue, les juges ont pu progressivement appréhender cette notion.

Elle s’est révélée être une alliée des victimes d’accidents médicaux tant l’incertitude est omniprésente dans le domaine médical. En effet, en cas de doute sur l’origine de leur dommage, de nombreuses victimes pouvaient se heurter à l’impossibilité d’une réparation de leurs préjudices en l’absence d’un lien de causalité direct et certain avec une éventuelle faute des professionnels de santé. Mais si ce dernier ne peut toujours être rattaché à la faute commise, il est parfois possible de déterminer avec certitude le rôle de cette faute dans la perte d’une chance d’éviter le dommage ou d’une perte de chance de guérison ou de survie pour le patient.

Cette notion de perte de chance, guidée par une volonté d’équité et d’une meilleure d’indemnisation des victimes, révèle déjà une nette singularité dans ce domaine. Nous centrerons pourtant plus précisément notre propos sur le contentieux obstétrical. En effet, quel meilleur moyen de révéler toute la singularité de la perte de chance que d’étudier son utilisation dans un domaine tout aussi complexe et spécifique ?

Remerciement
Liste des principales abréviations
Introduction

PARTIE 1 – La singularité inhérente à la notion de perte de chance illustrée  par le contentieux obstétrical
§ 1 – La singulière nature de la perte de chance en matière de responsabilité médicale : d’un remède à l’incertitude du lien de causalité à la consécration d’un préjudice autonome
§ 2 – Une singularité renforcée du préjudice de perte de chance dans le contentieux obstétrical

PARTIE 2 –  La singularité dans la mise en œuvre de la perte de chance illustrée par le contentieux obstétrical
§ 1 – Une réparation particulière de la perte de chance en raison d’acteurs diversifiés
§ 2 – L’objectif singulier d’équité de la perte de chance mis à mal par sa mise en œuvre

Conclusion
Bibliographie
Tables des matières    

Marie EPPHERRE

Après une licence générale en droit puis un master 1 en Droits européens effectués à l’université de Bordeaux, Marie Eppherre s’est spécialisée, par son master 2, dans l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Préparant actuellement l’examen d’entrée à l’École des avocats, elle souhaite se spécialiser par la suite dans ce domaine de la responsabilité médicale.

 

indemnisation responsabilité médicale perte de chance accident accidents obstétricaux

La singularité de la perte de chance : l’exemple des accidents obstétricaux

10 €

Fiche technique

Parution numérique : mars 2018

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-773-6

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

81 pages