Le respect de la volonté des patients : enquête sur la personne de confiance et les directives anticipées

Auteur : Mathilde FLOCH

La personne de confiance et les directives anticipées sont deux droits respectivement créés par la loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi Léonetti du 22 avril 2005, afin de mieux faire respecter la volonté des patients lorsque ceux-ci ne sont plus en état de le faire eux-mêmes. Depuis 2008, le CHRU de Brest a institué des procédures internes afin d’appliquer concrètement ces prérogatives et de les faire entrer dans le quotidien des soignants et des usagers.

Afin de s’assurer de l’effectivité de ces mesures, une enquête a été réalisée auprès des professionnels de l’établissement mais aussi des patients. L’autonomie de ces derniers passe en effet par une bonne information de leurs droits et les soignants ont un rôle à jouer dans cette étape. Pourtant, les résultats de l’enquête révèlent un désengagement du corps médical qui ne s’est pas encore bien approprié ces dispositions et ne maîtrise pas efficacement l’information. Côté patients, cette lacune se confirme par une très mauvaise connaissance de leurs droits en matière de santé, notamment de la personne de confiance et des directives anticipées. Grâce à des résultats concrets et des chiffres parlants, un état des lieux précis est ici réalisé à Brest. Les problématiques sont multiples et de nombreux efforts restent à entreprendre afin de gommer l’aspect anxiogène de ces droits et de mieux faire comprendre les enjeux aux soignants. De nombreuses situations complexes pourraient en effet trouver une solution grâce au respect de ces dispositions.

SECTION 1. Le respect de la volonté des patients, une théorie difficilement applicable au quotidien

I. L’autonomie de la personne en santé, une reconnaissance plus théorique que factuelle

II. Le rôle concret des soignants dans le respect des souhaits des patients

SECTION 2. La personne de confiance et les directives anticipées, deux protections méconnues de l’expression des patients

I. La connaissance des droits par les patients, premier effort vers leur effectivité

II. Des prérogatives peut être difficiles à s’approprier

Mathilde FLOCH

Mathilde FLOCH est diplômée en 2009 du Master 2 Droit des personne vulnérables, à l'université de Bretagne occidentale à Brest, sous la direction de M. Pédrot et Mme Le Gallou. Afin de compléter sa formation, elle a également obtenu en 2010 un Master 2 en Droit santé éthique, à l'université de Rennes 1, dirigé par Mme Moquet-Anger.

Thème : Droits des patients et usagers

Le respect de la volonté des patients : enquête sur la personne de confiance et les directives anticipées

10 €

Fiche technique

Parution numérique : juillet 2011

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-265-6

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

156 pages