Le statut juridique des médecines non conventionnelles

Auteur : Florent DESSI

Les médecines non conventionnelles, également appelées alternatives ou complémentaires, sont des pratiques de soin ne répondant pas aux canons scientifiques de la médecine tels que nous les appréhendons classiquement. Basées sur des fondements culturels, religieux souvent dogmatiques, elles suscitent un engouement croissant qu’il est difficile d’ignorer.

Si plus de quatre cents disciplines sont dénombrées, seule une infime partie dispose d’un véritable encadrement juridique. Ainsi, l’immense majorité d’entre elles échappent à toute obligation concernant leur enseignement et leur pratique. À un défaut de preuves scientifiques de leur efficacité et de leur innocuité, s’ajoute une insuffisance de sources juridiques dans les domaines du droit positif, de la doctrine et de la jurisprudence.

L’objet de ce mémoire a été, dans un premier temps, de mettre en évidence l’hétérogénéité statutaire de ces disciplines, en identifiant les difficultés d’une juridisation. Dans un second temps, l’objectif était de mettre en exergue les dangers d’une non-réglementation et de proposer, par le biais de réflexions personnelles, d’analyses bibliographiques et d’une exemplarité étrangère, des critères objectifs ouvrant la voie à un encadrement juridique potentiel de ces disciplines.

Introduction

Première partie : Les médecines non conventionnelles, un ensemble protéiforme

Chapitre I : La recherche d’une légitimité apportée par des professions réglementaires
Section 1. L’appropriation de thérapies non conventionnelles par la médecine classique
Section 2. L’éclosion de professions nouvelles et autonomisées

Chapitre II : Les pratiques non soumises à réglementation
Section 1. Des oppositions subjectives et objectives sources de polémiques
Section 2. La permissivité d’une apparente rigueur

Seconde partie : Les médecines non conventionnelles, une harmonisation indispensable

Chapitre I : Une interprétation délétère des droits fondamentaux de la personne
Section 1. Devoirs des praticiens, libertés des patients
Section 2. Questions morales et fondements juridiques de la liberté du choix thérapeutique

Chapitre II : Des révolutions à venir pour une évolution d’avenir
Section 1. Des réformes comme sources d’inspiration
Section 2. Les médecines non conventionnelles, une ambiguïté dont il faut sortir

Florent DESSI

Florent DESSI a été major de sa promotion du Master 2 Droit public et privé de la santé dirigé par le professeur Antoine Leca à la faculté de droit d’Aix-en-Provence (année 2012-2013). Il est actuellement doctorant au Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » de l'université de Montpellier. Il a participé par ailleurs, en tant que juriste, à un projet de thèse pluridisciplinaire (Anthropologie Bio-culturelle, Droit, Éthique et Santé) financé par l’université d’Aix-Marseille, sous la direction du professeur Georges Leonetti, doyen de la faculté de médecine de Marseille, et de Mme Caroline Berland-Benhaim, maître de conférences des universités.

Thème : Droit médical, Organisation des professions/Déontologie

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Le statut juridique des médecines non conventionnelles

10 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2013

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-525-1

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

124 pages