Le statut juridique des médecines non conventionnelles

Les médecines non conventionnelles, également appelées alternatives ou complémentaires, sont des pratiques de soin ne répondant pas aux canons scientifiques de la médecine tels que nous les appréhendons classiquement. Basées sur des fondements culturels, religieux souvent dogmatiques, elles suscitent un engouement croissant qu’il est difficile d’ignorer.

Si plus de quatre cents disciplines sont dénombrées, seule une infime partie dispose d’un véritable encadrement juridique. Ainsi, l’immense majorité d’entre elles échappent à toute obligation concernant leur enseignement et leur pratique. À un défaut de preuves scientifiques de leur efficacité et de leur innocuité, s’ajoute une insuffisance de sources juridiques dans les domaines du droit positif, de la doctrine et de la jurisprudence.

L’objet de ce mémoire a été, dans un premier temps, de mettre en évidence l’hétérogénéité statutaire de ces disciplines, en identifiant les difficultés d’une juridisation. Dans un second temps, l’objectif était de mettre en exergue les dangers d’une non-réglementation et de proposer, par le biais de réflexions personnelles, d’analyses bibliographiques et d’une exemplarité étrangère, des critères objectifs ouvrant la voie à un encadrement juridique potentiel de ces disciplines.