Les coopérations hospitalières après la loi HPST : enjeux et perspectives

Auteur : Cécilia GUEY

La volonté des pouvoirs publics de faire coopérer les établissements de santé n’est pas nouvelle. La première forme de coopération sanitaire voit le jour avec la loi du 31 décembre 1970. Depuis, le législateur et les gouvernements successifs n’ont cessé d’adapter les instruments de coopération aux nouveaux enjeux du système de santé. La loi HPST introduit une nouvelle réforme des coopérations hospitalières. Cette réforme s’est faite autour de deux axes. D’une part, la mise en place d’outils de coopération à la hauteur des enjeux du système de santé : la CHT, outil de recomposition de l’offre de soins publique, le GCS de moyens et le GCS établissement de santé. D’autre part, la mise en place d’une nouvelle autorité de tutelle – l’agence régionale de santé – regroupant des compétences autrefois dispersées entre plusieurs acteurs. Au-delà des pouvoirs octroyés au directeur général de l’ARS afin d’imposer les coopérations nécessaires, la logique de coopérations basées sur le volontariat est maintenue.

SECTION I. DES INSTRUMENTS DE COOPÉRATION HOSPITALIÈRE REFORMÉS PAR LA LOI HPST

I. LA COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE : NOUVEL OUTIL DE COOPERATION FONCTIONNELLE DEDIE AUX ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS
A. Un projet ambitieux
B. Un dispositif final décevant

II. LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE : ENTRE RENOVATION ET NOUVEAUTE
A. Le maintien de la logique historique de coopération public/privé à travers la rénovation du GCS de moyen
B. Le GCS établissement de santé : de la coopération à l’intégration

SECTION II. LE NOUVEAU PILOTAGE RÉGIONAL DES COOPÉRATIONS HOSPITALIÈRES : ENTRE MESURES COERCITIVES ET MESURES INCITATIVES

I. LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE TUTELLE REGIONALE POSSEDANT LES MOYENS DE PILOTER EFFICACEMENT LES COOPERATIONS HOSPITALIERES
A. Une nouvelle autorité de tutelle pour un pilotage des coopérations plus efficace
B. Une rénovation des pouvoirs du directeur général de l’ARS lui permettant d’imposer les coopérations nécessaires à l’évolution du système de santé

II. LE MAINTIEN DE LA LOGIQUE HISTORIQUE : DES COOPERATIONS BASEES SUR LE VOLONTARIAT
A. Le volontariat, clé de réussite des coopérations
B. Des incitations au volontariat, solution au développement des coopérations ?

Annexes

Cécilia GUEY

Cécilia GUEY, major de promotion du Master 2 Droit et Politiques de santé à la faculté de droit de Lille dirigé par le professeur Johanne Saison. Actuellement élève inspecteur de l’action sanitaire et sociale à l’École des hautes études en santé publique.

Thème : Droit des établissements de santé

Les coopérations hospitalières après la loi HPST : enjeux et perspectives

10 €

Fiche technique

Parution numérique : mars 2011

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-210-6

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

88 pages