Santé et Cour européenne des droits de l’Homme

Auteur : Jessica NEUFVILLE

Si, à une époque, l’Europe de la santé confinait au mythe, elle constitue aujourd’hui une réalité indéniable. Tandis que l’Union européenne construit progressivement un édifice normatif en matière de santé, il convient de ne pas oublier l’autre Europe, celle du Conseil de l’Europe. En effet, bien que la Convention européenne des droits de l’Homme ne contienne aucune disposition relative à la santé, le juge européen s’intéresse manifestement aux questions sanitaires.

Faisant preuve d’un dynamisme remarquable, la Cour européenne mobilise des sources et des techniques propices à l’émergence de droits prétoriens de la santé. Et si cette jurisprudence apparaît erratique, il n’en reste pas moins que des prérogatives ont été consacrées en matière de santé. Ainsi, aux principes fondamentaux du consentement, de l’information et de la confidentialité, s’ajoute une protection spécifique conférée à des per sonnes vulnérables. Or, au regard de son influence sur le droit interne, l’impact de la jurisprudence européenne dans le domaine de la santé apparaît décisif.

Ce mémoire propose une analyse minutieuse du travail du juge de Strasbourg dans l’émergence et la concrétisation de droits européens de la santé. Il procède à une synthèse de l’abondante jurisprudence portant sur des sujets hétéroclites tels que les droits du patient dans la relation de soin, le droit à un environnement sain, les droits des étrangers menacés d’éloignement ou ceux des personnes détenues, la question de l’avortement ou encore celle de l’euthanasie… Outre une vision globale de la protection de la santé à l’échelle européenne, il met en lumière le rôle primordial du juge dans la création juridique. Il s’agit ainsi de comprendre comment, au sein de l’Europe des 47, la Cour européenne des droits de l’Homme érige, pas à pas, un droit européen de la santé.

Partie 1. L’émergence des droits européens de la santé
Titre 1. Un dynamisme jurisprudentiel vecteur de protection de la santé
Titre 2. Une jurisprudence européenne erratique en matière de santé

Partie 2. La concrétisation des droits européens de la santé
Titre 1. Panorama des droits européens de la santé
Titre 2. L’influence singulière de la jurisprudence européenne en matière de santé sur le droit interne

Jessica NEUFVILLE

Jessica NEUFVILLE est titulaire du Master 2 « Droit privé et public de la santé » de la faculté de Droit et de Science politique d’Aix-en-Provence. Parallèlement à sa formation universitaire, et notamment tout au long de son master 2, elle a travaillé au sein d’un cabinet d’avocats à Aix-en-Provence dans lequel elle s’occupait de litiges en Droit de la santé et en Droit social.

Thème : Droits des patients et usagers, Droit international,européen et comparé de la santé

Santé et Cour européenne des droits de l’Homme

10 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2011

Collection : Mémoires numériques de la BNDS

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-304-2

ISSN : en cours

Format : 210x297 mm

172 pages