Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé

Auteur : Michel MATYSIAK

Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis des fautes, des abus et des fraudes ou tous faits intéressant l’exercice de leurs professions à l’occasion de soins prodigués à des assurés sociaux.

Des juridictions spécialisées relevant du droit administratif, dénommées « section des assurances sociales des conseils des Ordres des professions de santé » (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes), ont à connaître de ce contentieux en première instance au niveau régional et en seconde instance au niveau national. Elles fonctionnent sur un mode échevinal, sont présidées par un magistrat professionnel assisté de quatre assesseurs et relèvent du Conseil d’État par la voie de la cassation.

Cet ouvrage pratique sur le contentieux, issu de l’expérience professionnelle de son auteur, intéressera l’ensemble des professionnels de santé, mais aussi les avocats de plus en plus confrontés à ces questions juridiques ainsi que les universitaires des domaines du droit et des contentieux administratifs.

Principales abréviations
Introduction

PARTIE I – CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE ADMINISTRATIF DES PROFESSIONS DE SANTÉ ET LOIS SUR LES ASSURANCES SOCIALES

Chapitre I – De l’ordre administratif

Section I – La création progressive d’un ordre administratif
Section II – Des juridictions administratives spécialisées

Chapitre II – D’une approche de la discipline au droit disciplinaire des sections des assurances sociales

Section I – De la discipline
Section II – Droit disciplinaire des sections des assurances sociales

Chapitre III – Professions de santé et assurances sociales

Section I – De l’origine des corporations à une indépendance contrainte
Section II – Un coup d’arrêt au système des corporations
Section III – La conquête du droit d’association et de création des syndicats
Section IV – L’organisation de la médecine libérale
Section V – Création de l’Ordre des médecins
Section VI – La discipline des professions de santé dans les lois sur les assurances sociales

PARTIE II – ORGANISATION ET RÈGLES DE PROCÉDURE

Chapitre I – Organisation des juridictions du contentieux du contrôle technique

Section I – Dispositions générales relatives aux sections des assurances sociales
Section II – Indépendances des sections des assurances sociales
Section III – La juridiction de première instance
Section IV – Le développement de la procédure juridictionnelle
Section V – La juridiction de seconde instance

Chapitre II – La voie de la cassation

Section I – La juridiction suprême de l’ordre administratif
Section II – L’action en cassation

PARTIE III – DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Chapitre I – L’amnistie

Section I – Les effets de la loi d’amnistie
Section II – Quelques arrêts du Conseil d’État

Chapitre II – Les données acquises de la science et les recommandations de bonne pratique devant la section des assurances sociales

Section I – De la déontologie à l’obligation
Section II – Des recommandations aux normes

Chapitre III – Le secret médical lors de la procédure juridictionnelle

Section I – Un secret encore bien protégé mais en évolution
Section II – En matière de contentieux du contrôle technique 

Chapitre IV – Les avis sapiteurs, les preuves et les témoignages

Section I – Les avis sapiteurs
Section II – Les preuves et témoignages

Index
Table des matières

Michel MATYSIAK

Michel Matysiak est praticien-conseil chef de service et responsable du pôle contrôle-contentieux à la direction régionale du service du contrôle médical de Rhône-Alpes.

Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé

Fiche technique

Parution numérique : mai 2020
Version imprimée publiée
en novembre 2018

Collection : Ouvrages généraux

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-866-5

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

468 pages