Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé

Principales abréviations
Introduction

PARTIE I – CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE ADMINISTRATIF DES PROFESSIONS DE SANTÉ ET LOIS SUR LES ASSURANCES SOCIALES

Chapitre I – De l’ordre administratif

Section I – La création progressive d’un ordre administratif
Section II – Des juridictions administratives spécialisées

Chapitre II – D’une approche de la discipline au droit disciplinaire des sections des assurances sociales

Section I – De la discipline
Section II – Droit disciplinaire des sections des assurances sociales

Chapitre III – Professions de santé et assurances sociales

Section I – De l’origine des corporations à une indépendance contrainte
Section II – Un coup d’arrêt au système des corporations
Section III – La conquête du droit d’association et de création des syndicats
Section IV – L’organisation de la médecine libérale
Section V – Création de l’Ordre des médecins
Section VI – La discipline des professions de santé dans les lois sur les assurances sociales

PARTIE II – ORGANISATION ET RÈGLES DE PROCÉDURE

Chapitre I – Organisation des juridictions du contentieux du contrôle technique

Section I – Dispositions générales relatives aux sections des assurances sociales
Section II – Indépendances des sections des assurances sociales
Section III – La juridiction de première instance
Section IV – Le développement de la procédure juridictionnelle
Section V – La juridiction de seconde instance

Chapitre II – La voie de la cassation

Section I – La juridiction suprême de l’ordre administratif
Section II – L’action en cassation

PARTIE III – DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Chapitre I – L’amnistie

Section I – Les effets de la loi d’amnistie
Section II – Quelques arrêts du Conseil d’État

Chapitre II – Les données acquises de la science et les recommandations de bonne pratique devant la section des assurances sociales

Section I – De la déontologie à l’obligation
Section II – Des recommandations aux normes

Chapitre III – Le secret médical lors de la procédure juridictionnelle

Section I – Un secret encore bien protégé mais en évolution
Section II – En matière de contentieux du contrôle technique 

Chapitre IV – Les avis sapiteurs, les preuves et les témoignages

Section I – Les avis sapiteurs
Section II – Les preuves et témoignages

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Table des matières