La réforme du mode de financement des établissements de santé

La tarification à l'activité : T2A

Auteur : Michel ANGELLOZ-NICOUD

Mise en œuvre depuis le 1er janvier 2004, la réforme du mode de financement des hôpitaux, appelée « tarification à l’activité » (T2A), bouleverse de façon importante la gestion budgétaire et financière des établissements de santé. Elle représente une rupture radicale avec les méthodes et les mécanismes en vigueur depuis une vingtaine d’années, et va obliger les acteurs hospitaliers à modifier profondément et rapidement leur approche du financement des activités médicales.

Les conséquences et les impacts de la T2A en termes budgétaires sont immédiats, et même si cette réforme se met en place de façon progressive, ses effets sont déjà tangibles et commencent à peser lourdement, positivement ou négativement, sur certains établissements.

Quels sont les nouveaux principes de financement introduits par la réforme ?
Comment sont financées les différentes activités hospitalières ?
Comment sont calculés les tarifs des nouvelles prestations, et notamment ceux des séjours hospitaliers ?
Quel est le nouveau régime budgétaire et comptable mis en œuvre dans le cadre de la T2A ?
Quels sont les premiers enseignements à caractère budgétaire que l’on peut tirer de l’application de la réforme, deux ans après son démarrage ?
Comment mesurer l’impact budgétaire de la T2A ?
Quels sont les principaux enjeux en termes de gestion budgétaire et financière dont doivent tenir compte les établissements afin de s’adapter et de tirer parti du nouveau mode de financement ?

C’est à de telles questions que cet ouvrage, axé avant tout sur la pratique de la gestion et du contrôle budgétaires, tente d’apporter des éléments de réponse concrets.

PARTIE 1. LA TARIFICATION À L'ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 – LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME

CHAPITRE 2 – LE CONTENU DE LA RÉFORME

SECTION 1. – Le champ d'application
SECTION 2. – Les principes généraux de financement des activités
SECTION 3. – Le financement détaillé de certaines activités
SECTION 4. – Le calcul des tarifs nationaux des prestations (GHS)
SECTION 5. – La régulation et le contrôle des dépenses

CHAPITRE 3 – LAMISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME
SECTION 1. – Les nouvelles modalités de gestion de la campagne budgétaire
SECTION 2. – Les modalités de détermination et de révision des budgets 2005
SECTION 3. – Le nouveau régime et cadre budgétaire

PARTIE 2. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS DE LA T2A

CHAPITRE 1 – LE BILAN ET LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS BUDGÉTAIRES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA T2A
SECTION 1. – Les enjeux de la production des données de l'activité médicale
SECTION 2. – Un impact budgétaire important lié à l'efficience médicoéconomique
SECTION 3. – La fragilité budgétaire des établissements dits « de proximité »
SECTION 4. – Les effets « revenus » de la T2A

CHAPITRE 2 – LES ENJEUX LIÉS À LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
SECTION 1. – Le contrôle de gestion et la comptabilité analytique
SECTION 2. – La facturation des recettes et la gestion de trésorerie
SECTION 3. – Les problématiques diverses à caractère budgétaire et financier

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

La réforme du mode de financement des établissements de santé

48 €

Fiche technique

Parution numérique : mars 2011
Version imprimée publiée
en décembre 2005

Collection : Ouvrages généraux

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-213-7

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

182 pages