Guide pratique de la paie des agents hospitaliers

La paie dans les établissements publics de santé et les autres structures médico-sociales

Auteurs : Michel BENSIMON, Monelle CATTEAU, Anne GALLEGOS

D’une grande complexité, la paie des agents hospitaliers des établissements publics de santé et médico-sociaux nécessite une parfaite maîtrise de la réglementation sociale et de certaines mesures fiscales particulièrement complexes car celles-ci se trouvent issues de législations très différentes et en constante évolution : statut de la fonction publique, droit de la sécurité sociale, droit du travail, etc.

Le guide
Le présent guide pratique poursuit l’ambition d’accompagner pas à pas le gestionnaire de la paie dans la détermination des différents éléments de la rémunération des agents hospitaliers afin d’établir leur paie et leurs charges sociales. Il se veut didactique et apporte une information claire des différents régimes applicables aux agents hospitaliers mais propose également une boîte à outils permettant une maîtrise des fondamentaux de la
gestion de la paie et des charges sociales. Il explicite les différents régimes concernant les agents de la fonction publique hospitalière et ceux relevant du régime général.
Il propose enfin de nombreux exemples, formules de calcul pour la détermination de la paie des différents personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (agents du régime spécial, agents du régime général, contrats aidés, agents à temps partiels, agents détachés, étudiants stagiaires, formateurs occasionnels, apprentis, etc.).

Le public
Les agents gestionnaires de la paie et des charges sociales, les responsables des ressources humaines et des services financiers.

PREMIÈRE PARTIE
Calculer les éléments de rémunération des agents hospitaliers : quelques principes essentiels à connaître

FICHE 1 : Les éléments obligatoires de rémunération des titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière
I. Le traitement de base
II. La garantie minimale de traitement
III. L'indemnité de résidence
IV. Le supplément familial de traitement
V. La nouvelle bonification indiciaire

FICHE 2 : Les éléments accessoires à la rémunération
I. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
II. Indemnité de dimanches et jours fériés
III. Indemnité pour travail de nuit et majoration pour travail intensif
IV. Indemnité de sujétions spéciales "aides-soignantes"
V. Garantie individuelle de pouvoir d'achat

FICHE 3 : Les avantages en nature et en espèces
I. L'avantage en nature logement
II. L'avantage en nature véhicule
III. L'avantage en nature repas
IV. L'avantage en nature concernant les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication
V. Fourniture à tarif préférentiel de biens ou de services produits par l'établissement
VI. Les avantages en espèces
VII. Les avantages en nature et en espèces et l'assiette des cotisations

FICHE 4 : Frais professionnels et frais d'entreprise
I. Les frais de déplacement
II. Remboursement des frais de transport domicile - lieu de travail
III. Les frais de vêtements professionnels

FICHE 5 : Prestations d'actions sociales
I. Bons d'achat, chèques-cadeaux ou cadeaux en nature
II. Primes de départ à la retraite, de noël, mariage, décès
III. Primes de médaille du travail
IV. Participation aux chèques emploi service universel (CESU)
VI. Crèche d'entreprise
VII. Participation à la mutuelle et à la prévoyance
VIII. Prestations d'actions sociales interministérielles

FICHE 6 : Rémunération des agents non titulaires


DEUXIÈME PARTIE
Calculer les cotisations sociales dans la FPH

FICHE 1 : Identifier les agents relevant du régime général/CNRACL dans la FPH
I. Agents relevant du régime spécial et de la CNRACL
II. Agents relevant du régime général

FICHE 2 : Les agents relevant du régime spécial de sécurité sociale et de CNRACL : cotisations et assiettes spécifiques
I. Cotisations recouvrées par la CNRACL
II. Cotisation de sécurité sociale
III. Cotisations annexes recouvrées par l'URSSAF
IV. CSG/CRDS
V. Cotisation RAFP
VI. Contribution 1 % solidarité
VII. Cotisations ANFH

FICHE 3 : Les agents relevant du régime général de sécurité sociale : cotisations et assiettes
I. Cotisations de sécurité sociale
II. Cotisations annexes recouvrées par l'URSSAF
III. CSG/CRDS
IV. Cotisations IRCANTEC
V. Cotisations FEH 1 % (part patronale uniquement)
VI. Contribution 1 % solidarité
VII. Cotisations Pôle emploi
VIII. Cotisations ANFH

FICHE 4 : La notion d'effectif pour l'assujettissement aux cotisations URSSAF conditionnées à un seuil

FICHE 5 : La détermination du plafond de la sécurité sociale et des tranches de cotisations
I. Les cotisations concernées
II. Le calcul du plafond de la sécurité sociale

FICHE 6 : La réduction salariale sur les heures supplémentaires
I. Heures concernées par le dispositif de réduction de cotisations salariales et d'exonération d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires
II. Conditions d'application de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôts sur le revenu sur les heures supplémentaires
III. Calcul du taux de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaire
IV. Modalités d'imputation des réductions de cotisation sur les heures supplémentaires

FICHE 7 : La taxe sur les salaires
I. Assiette de la taxe sur les salaires
II. Rapport d'assujetissement
III. Calcul de la taxe sur les salaires
IV. Déclaration de la taxe sur les salaires

FICHE 8 : La contribution FIPHFP
I. Effectif total rémunéré au 1er janvier de l'année écoulée
II. Effectif total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au 1er janvier de l'année écoulée
III. Dépenses de l'année n-1 ouvrant droit à réduction d'unités manquantes
IV. Nombre d'unités manquantes
V. Nombre d'unités déductibles
VI. Montant de la contribution


TROISIÈME PARTIE
Traiter les incidents de paie

FICHE 1 : L'indisponibilité physique des agents titulaires
I. Indemnisation des congés pour indisponibilité physique
II. Disponibilité d'office pour maladie
III. Invalidité temporaire

FICHE 2 : L'indisponibilité physique des agents relevant du régime général
I. Obligation de maintenir le salaire en cas de maladie, accident du travail ou maternité des agents relevant du régime général
II. Méthode de déduction des indemnités journalières de sécurité sociale
III. Cotisations

FICHE 3 : Retenue pour fait de grève et service non fait
I. Décompte des jours de service non fait
II. Proportionnalité de la retenue au service non fait
III. Éléments des traitements et salaires sur lesquels porte la retenue
IV. L'incidence des retenues pour service non fait sur l'assiette des cotisations

FICHE 4 : Indemnisation chômage
I. Montant des allocations chômage
II. Durée d'indemnisation
III. Cotisations pesant sur les allocations chômage

FICHE 5 : Le décès
I. Indemnisation le mois du décès
II. Capital décès de l'agent titulaire
III. Indemnisation des jours épargnés en cas de décès


QUATRIÈME PARTIE
La paie des contrats aidés dans la FPH

FICHE 1 : Le contrat d'apprentissage
I. Rémunération des apprentis
II. Cotisations exonérées sur les rémunérations versées aux apprentis
III. Cotisation dues sur les rémunérations versées aux apprentis
IV. Cotisation chômage sur les rémunérations versées aux apprentis
V. Calcul des cotisations dues sur une assiette forfaitaire "apprenti"

FICHE 2 : Le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi
I. Cotisations exonérées sur les rémunérations versées aux CUI-CAE
II. Cotisations dues sur les rémunérations versées  aux CUI-CAE

FICHE 3 : Le PACTE (Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'État)
I. Rémunération du titulaire du PACTE
II. Cotisations exonerées des contrats PACTE conclus avant le 1er janvier 2010
III. Cotisations dues sur les rémunérations versées aux PACTE conclus avant le 1er janvier 2010


CINQUIÈME PARTIE
La paie des temps partiel


SIXIÈME PARTIE
Les cas particuliers

FICHE 1 : La cessation progressive d'activité postérieure au 1er janvier 2004
I. Quotité travaillée et rémunération des CPA postérieurs au 1er janvier 2004
II. Cotisations dues sur les rémunérations des CPA postérieurs au 1er janvier 2004

FICHE 2 : Le détachement et la mise à disposition
I. Le détachement
II. La mise à disposition

FICHE 3 : Les activités accessoires
I. Activité accessoire exercée par un agent relevant du régime spécial
II. Activité accessoire exercée par un agent relevant du régime général

FICHE 4 : Le cumul emploi-retraite

FICHE 5 : Les étudiants stagiaires
I. Gratification des étudiants stagiaires
II. Cotisations sur les gratifications de stage

FICHE 6 : Les exonérations "aides à domicile"
I. Conditions d'application du dispositif
II. Modalités de calcul des exonérations "aides à domicile"

FICHE 7 : l'assiette forfaitaire des formateurs occasionnels
I. Conditions d'application de l'assiette forfaitaire
II. Calcul et cotisations sur l'assiette forfaitaire

FICHE 8 : Surcotisations CNRACL (CPA et temps partiel)
I. Calcul des surcotisations CNRACL
II. Durée des surcotisations CNRACL

FICHE 9 : Validation de services CNRACL effectués en qualité d'agent non titulaire de droit public
I. Conditions
II. Versement et calcul des retenues rétroactives pour la validation de services CNRACL

FICHE 10 : L'emploi occasionnel d'intermittents du spectacle
I. Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO)
II. Les cotisations URSSAF dues sur les rémunérations versées aux intermittents du spectacle
III. Les autres cotisations dues sur les rémunérations des intermittents du spectacle
IV. Paiement des cotisations au GUSO


ANNEXES
I. Cotisations URSAFF - fonctionnaires
II. Cotisations URSSAF - régime général
III. Barème assiette forfaitaire formateurs occasionnels - barème pour 2012
IV. Exemples de bulletin de paie
V. Guide temps partiel
VI. Stage
VII. GUSO
VIII. Prise en charge des frais de transport
IX. Prestations d'actions sociales

 

Michel BENSIMON

Michel Bensimon, titulaire du diplôme d’expert comptable, est membre associé du pôle social du cabinet Altra Consulting, spécialisé dans le risk management et notamment le conseil auxacteurs du secteur public pour l’optimisation des prélèvements sociaux et fiscaux.

Monelle CATTEAU

Monelle Catteau, titulaire d’un DESS en droit social, est responsable technique du pôle social du cabinet Altra Consulting.

Anne GALLEGOS

Anne Gallegos, ancienne responsable des affaires juridiques au sein de l’URSSAF, est consultante au pôle social du cabinet Altra Consulting.

Thème : Ressources humaines/Management/Communication, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

Guide pratique de la paie des agents hospitaliers

Fiche technique

Parution numérique : août 2013
Version imprimée publiée
en mars 2012

Collection : Pratiques professionnelles

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-401-8

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

236 pages