Le contrat de séjour des EHPAD

Modèle commenté

Auteur : Gérard BRAMI

Les EHPAD sont aujourd’hui confrontés à l’obligation de présenter à leurs usagers une documentation de qualité dont fait partie le contrat de séjour. Il décrit avec précision les termes de la relation entre l’établissement et son client, apporte toute information sur la nature et les coûts des prestations proposées par l’EHPAD. Signé par l’établissement, mais également par le résident, ou à défaut par son représentant légal, le contrat de séjour constitue l’unique document contractuel qui définit officiellement la nature des prestations offertes et les coûts qui en découlent. Fruit de longs travaux de recherche et d’échanges engagés au sein de différents EHPAD, il a été accueilli très favorablement par les usagers, les familles et les autorités de tarification.

L’ouvrage

Cet ouvrage est l’aboutissement d’une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s’appuyant sur l’expérience apportée par la mise en place d’échanges entre services et aux conditions fixées par les textes en vigueur, assure une exacte application des obligations des EHPAD en ce qui concerne l’élaboration du contrat de séjour.

À la fois pratique et complet, ce livre propose les bases d’un modèle de contrat de séjour dont la compréhension est facilitée par l’apport de nombreux commentaires. Chaque établissement pourra y puiser chapitres, sections, paragraphes ou articles selon ses besoins.
Un guide d’autoévaluation permettra en outre à l’institution de contrôler la validité de son travail de rédaction au regard des exigences législatives et réglementaires, et facilitera ainsi non seulement la bonne rédaction du document, mais également son suivi.

Le public

Les directeurs et gestionnaires d’établissement, les cadres de santé, les responsables des services des admissions et, d’une manière générale, l’ensemble des personnels seront intéressés à la lecture de ce document indispensable au bon fonctionnement d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

CHAPITRE I - LES DIVERSES MODALITÉS D'ADMISSION
Article 1 - Les conditions d'admission
Article 2 - Définition avec l'usager ou son représentant légal des objectifs d'accompagnement
Article 3 - Durée du séjour ou de l'accueil temporaire

CHAPITRE II - LES PRESTATIONS ASSURÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT

SECTION 1 : LE LOGEMENT ET SES PARTICULARITÉS
Article 4 - Descriptif du logement, équipements fournis par l'établissement et l'entretien
Article 5 - Eau, gaz, électricité
Article 6 - Téléphone et télévision individuels
Article 7 - Autres mobiliers ou équipement personnels
Article 8 - Animaux domestiques
Article 9 - Sécurité et hygiène
Article 10 - Assurance responsabilité civile

SECTION 2 : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
I - INTENDANCE
Article 11 - Restauration
Article 12 - Le linge et son entretien
Article 13 - Autres prestations
II - ASSISTANCE
Article 14 - Le médecin coordonnateur
Article 15 - Aide à l'accomplissement des actes essentiels de la vie
Article 16 - La définition légale des objectifs de la prise en charge

CHAPITRE III - LES CONDITIONS FINANCIÈRES

SECTION 1 : LE COÛT DU SÉJOUR
Article 17 - Dépôt de garantie
Article 18 - Révision annuelle des frais de séjour
Article 19 - Modalité de la révision annuelle des frais de séjours
Article 20 - Aide sociale

SECTION 2 : LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE FACTURATION
Article 21 - Absence pour convenance personnelle
Article 22 - Absence pour hospitalisation
Article 23 - Résiliation du contrat

SECTION 3 : CONDITIONS DE RÉSILIATIONS DU CONTRAT
Article 24 - Résiliation à l'initiative du résidant
Article 25 - Résiliation pour inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil de l'établissement
Article 26 - Résiliation pour incompatibilité de la vie en collectivité
Article 27 - Résiliation pour défaut de paiement
Article 28 - Résiliaiton pour décès
Article 29 - Dispositions applicables à tous les cas de résiliation du contrat
Article 30 - Dispositions générales relatives au contrat de séjour

Annexes

Gérard BRAMI

Docteur en droit de l'université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d'enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées.

Thème : Droit médico-social

Le contrat de séjour des EHPAD

28,80 €

Fiche technique

Parution numérique : septembre 2011
Version imprimée publiée
en mai 2008

Collection : Pratiques professionnelles

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-290-8

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

100 pages