2002-2012 : Performance, sens et usure
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En savoir+
Alzheimer à domicile : le cantou partagé
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Approche critique de la loi du 4 mars 2002
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Atelier 1 - Les usagers et le DMP
Atelier 3. - Le soignant en ville et le DMP
Atelier 4. - Les établissements de soins et le DMP
Atelier 5. - Les soignants entre eux et le DMP
Atelier 6. - Les soignants, les tiers et le DMP
CLIC et réseaux gérontologiques
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Causerie sur les droits des patients
Comment limiter le risque infectieux du personnel médical ?
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 26 octobre 2001
Contrat de séjour en EHPAD : la maltraitance du résident justifie une résiliation du contrat sans préavis sur le fondement de l’exception d’inexécution
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Contre la maltraitance en EHPAD
40 €
Conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire : les pièges à éviter
DMP et accès des tiers : risques et solutions juridiques
De l'obligation d'information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L. 1142-4 et L. 1413-14 du Code de la santé publique
De l'utilité du comité de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance (CSTH) dans un établissement de soins ou comment le " réglementaire " peut devenir pratique
Demain : la mise en place du DMP...
Des usagers et de leurs droits - Questions d'ouverture
Dictionnaire de citations à l’usage du manager d’EHPAD
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Dossier médical personnel et établissements de santé
Dossier patient, DMP : quelles frontières ?
Droit communautaire - Droit européen de la santé
Droit des institutions sociales et médico-sociales
Droit hospitalier
Du service public hospitalier aux missions de service public en matière de santé
EHPAD-familles
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Frais de séjour hospitalier, répétition de l'indu ?
Gérontologie et e-santé : le droit à l’épreuve de l’innovation et de la protection des personnages âgées
Guide de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Handicap et emploi : encore du travail !
Histoire du handicap
29.6 €
L'apport de la loi HPST sur le fonctionnement et l'organisation des établissements publics de santé
L'appréciation de la loi HPST à la lumière des réformes des trente dernières années
L'autorité parentale à l'épreuve de la loi Kouchner
L'expression de la gravité dans le Code de la santé publique
L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte
L'infection nosocomiale : Une législation complexe, Une législation incomplète
L'intégration des personnes handicapées (n° 8)
16 €
L'obligation d'information, pierre angulaire du consentement dans la relation de soins
L'obligation de payer
L'obligation de soins comme alternative à la peine
L'émergence des droits des patients dans les systèmes de santé occidentaux : anciens problèmes et nouveaux défis
L'équipe médicale : une existence évidente pour le professionnel de santé, mais discutable pour le juriste
L'équipe médicale à l'hôpital
L'équipe médicale, approche pluridisciplinaire, aspects institutionnels
La " démocratie sanitaire " : " erreur ", " commodité " ou " écart " de langage ? Propos introductifs aux actes du XVIIIe Atelier du CERDES
La "nouvelle nouvelle" gouvernance hospitalière après la loi HPST - Une autonomie de plus en plus contrôlée
La Loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social
La Loi dans le « Texte »
La communication des informations " personnelles " au regard des dispositions de l'article L. 1111-7 du Code de la santé publique
La construction d'une entité organisée dans l'équipe médicale : aspects philosophiques et éthiques.
La convergence tarifaire dans les EHPAD
La difficile reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie psychique dans la fonction publique
La divulgation des résultats des tests génétiques
La défaillance parentale en matière de santé : protection judiciaire et protection médicale
La démocratie sanitaire
La démocratie sanitaire, un concept juridique ambigu ?
La démocratie sanitaire... ou quand la forme l'emporte sur le fond
La fonction de la personne qualifiée
La fonction éthique dans les comités d'éthique hospitaliers : la situation française
La loi HPST : l’État maître du jeu hospitalier
La mise en œuvre de la mesure 16 du plan Alzheimer 2008-2012
10 €
La médecine en milieu pénitentiaire
La nouvelle conception des EHPAD
51.2 €
La nouvelle donne, les enjeux, les changements des contextes au Québec
La nouvelle place de la faute technique et de la faute éthique depuis la loi du 4 mars 2002
La nouvelle tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
10.4 €
La nécessaire clarification du dispositif juridique de lutte contre les infections nosocomiales
La personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficultés à venir ? Réflexions autour d'un dispositif juridique incertain
La personne de confiance : obligations légale, morale, juridique ?
La place des usagers à l'hôpital : l'expérience du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc
La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles. La situation en France
La pratique médicale face aux avis et recommandations
La procédure d'accréditation des établissements de santé
La promotion des recherches biomédicales par les structures hospitalières
La protection des données de santé à caractère personnel
La protection du droit à la vie privée dans les réseaux de soins au Québec
La recherche d'un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de santé publique et de sécurité sanction
La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre
La représentation de l'enfant dans le contrat médical
La responsabilité pénale des membres d'une équipe médicale
La responsabilité sans faute des hôpitaux pour matériel défectueux
La réforme du régime du droit de la santé du majeur protégé
35 €
La rétrocession hospitalière : régime juridique et mise en œuvre
La saga des réformes hospitalières
Le GCSMS, l'autre groupement de coopération
Le consentement contractuel : mythe et réalité. Pour une autre façon de penser les rapports patients-professionnels
Le contractualisme dans le secteur social et médico-social : du mythe du contrat à la réalité de la contractualisation
Le contrat de soin
Le contrat médical
Le dossier médical personnel
Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs
Le droit au secours des usagers des institutions sociales et médico-sociales
Le droit de la fin de vie et le droit infirmier : jusqu'à son achèvement, prendre soin de la vie
Le droit de la mort dans les établissements de santé
Le droit de la personne malade au respect de sa dignité
Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie
Le droit des personnes accueillies ou accompagnées
Le droit social dans la gestion des crises sanitaires: l’exemple de l’amiante
Le malade à l'hôpital public : client, usager et/ou citoyen ?
Le mémento de droit hospitalier
27 €
Le nouveau fonctionnement des EHPAD
48 €
Le nouveau régime des décisions de santé des majeurs protégés
Le nouveau régime des autorisations sociales et médico-sociales
Le nouveau visage de la coopération : les Communautés Hospitalières de Territoire, à la recherche d'un nouveau modèle d'organisation hospitalière ?
Le principe d'indépendance du chirurgien-dentiste confronté au droit du travail
Le refus de soins salvateurs ou les limites de la volonté du malade face à l'ordre public de conservation de la vie
Le règlement de fonctionnement des EHPAD
28.8 €
Le référé suspension en matière d'autorisations administratives sanitaires
Le secret médical en droit du travail
Le traitement pragmatique de la vulnérabilité de l’adulte par le droit anglais
Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard
Les droits des patients dans la loi du 4 mars 2002
Les droits des personnes malades ne peuvent être transformés en obligations
Les droits du patient en Europe : tableaux comparatifs
Les droits et les obligations des patients vus du Québec et par le biais de l'éthique professionnelle
Les droits et obligations des patients : demain
Les droits et obligations des patients : la réponse des établissements de santé
Les droits et obligations des patients : le regard des usagers
Les enjeux de la réforme, les conditions du succès
Les enjeux d’un nouveau pilotage régional (ARS)
Les formes nouvelles du pacte de soins. Intervention de clôture du XVIIIe Atelier du CERDES
Les groupements de coopération sanitaire : instruments de coopération à privilégier ?
Les hôpitaux et la valorisation de l'innovation
Les obligations " de procédure " à l'occasion des soins
Les obligations du patient et l'assurance maladie : les exemples du carnet de santé et du médecin référent
Les obligations envers l'assureur
Les praticiens hospitaliers permanents
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles juridiques, financières et budgétaires dans les EHPAD
Les regroupements d'activités entre hôpitaux et cliniques : quelle incidence pour les contrats d'exercice, notamment pour la clause d'exclusivité ?
Les soins obligatoires
Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernan-ce hospitalière, vision praticienne
Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision théoricienne. Structuration ou disparition des hôpitaux locaux ?
Libres propos sur la loi n° 2005-370, du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie
L’article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l’assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ?
Mineurs, majeurs protégés et dossier médical personnel
Mise en oeuvre de la loi sur la fin de vie
Objectif satisfaction !
Ordre public et hospitalisation d'office : la légitimité de l'action préfectorale
Par qui et comment le dire ? Le point de vue de l'infirmière
Par qui et comment le dire ? Le point de vue du juriste
Pour un changement de paradigme en santé-travail. Volume 8
Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l'employeur : un couple dissociable
Qualité de vie en hématologie et cancérologie
Que dit la loi ?
Que peut-on dire ? Le point de vue du directeur
Que peut-on dire ? Le point de vue du juriste
Que peut-on dire ? Le point de vue du médecin
Rapport de synthèse
Revue générale de droit médical numéro 10
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Revue générale de droit médical numéro 11
Revue générale de droit médical numéro 12
Revue générale de droit médical numéro 13
Revue générale de droit médical numéro 14
Revue générale de droit médical numéro 16
Revue générale de droit médical numéro 17
Revue générale de droit médical numéro 18
Revue générale de droit médical numéro 19
Revue générale de droit médical numéro 20
Revue générale de droit médical numéro 21
Revue générale de droit médical numéro 22
Revue générale de droit médical numéro 23
Revue générale de droit médical numéro 24
Revue générale de droit médical numéro 25
Revue générale de droit médical numéro 26
Revue générale de droit médical numéro 27
Revue générale de droit médical numéro 28
Revue générale de droit médical numéro 29
Revue générale de droit médical numéro 30
Revue générale de droit médical numéro 31
Revue générale de droit médical numéro 32
Revue générale de droit médical numéro 33
Revue générale de droit médical numéro 34
Revue générale de droit médical numéro 35
Revue générale de droit médical numéro 36
Revue générale de droit médical numéro 39
46 €
Revue générale de droit médical numéro 40
Revue générale de droit médical numéro 41
Revue générale de droit médical numéro 42
Revue générale de droit médical numéro 43
Revue générale de droit médical numéro 44
Revue générale de droit médical numéro 45
Revue générale de droit médical numéro 46
Revue générale de droit médical numéro 47
Revue générale de droit médical numéro 48
Revue générale de droit médical numéro 49
Revue générale de droit médical numéro 55
Revue générale de droit médical numéro 57
Revue générale de droit médical numéro 58
Revue générale de droit médical numéro 59
Revue générale de droit médical numéro 67
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Revue générale de droit médical numéro 69
Revue générale de droit médical numéro 75
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Revue générale de droit médical numéro 80
Revue générale de droit médical numéro 9
Région et démocratie sanitaire : quels rapports ?
Secret médical et exigence de santé publique - Cas du sida
Sur quelques problèmes juridiques posés par l'activité libérale de praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics
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Sécuriser votre EHPAD
Sécurité sanitaire et développement économique : l'exemple du droit tradimédical au Vietnam, au Cambodge et au Laos
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Témoins et représentants du patient : les apports de la loi du 5 mars 2007 relative à la réforme de la protection des majeurs
Un accès aux soins facilité pour les bénéficiaires de la CMU : les avatars de l’article L. 1110-3 du Code de Santé Publique
Une déclinaison plurielle de l’outil traditionnel de la planification : le schéma
Une expérience de démocratie sanitaire : la participation des usagers à l'élaboration d'un projet d'établissement
Une pratique hospitalière bouleversée : glissement des taches et contraception
Urgence et thérapie : rigueur et évolution du droit
Variations sur le corps humain à l'hôpital
Vers de nouveaux outils… Appel à projets et médico-social : un appel d’offres spécifique ?
Vieillir dans la dignité
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Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l'épreuve des articles 16-3 du Code civil et L. 1111-4 du Code de la santé publique
« Juste une mise au point »… sur les assistants maternels en formation
À qui le dire (ou ne pas le dire) ? Le point de vue du directeur
À qui le dire (ou ne pas le dire) ? Le point de vue du juriste
Équipe médicale : aspects relationnels
Éthique et mémoire
Étude juridique de l'ordonnance du 2 mai 2005