Manuel juridique de la sage-femme 2e édition

La sage-femme : nouvelles compétences, nouvelles responsabilités

Auteurs : Dorothée DIBIE-KRAJCMAN, Marguerite MERGER-PÉLIER

La sage-femme est aujourd’hui plus que jamais confrontée à l’emprise croissante du droit. Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence ­croître de manière particulièrement notable. Poursuivant son rôle majeur dans l’accouchement moderne, elle accède désormais à l’ensemble des soins gynécologiques, en-deçà et au-delà de la grossesse elle-même.
Cette extension de son art valorise son engagement ancestral auprès de la femme. Mais elle entraîne aussi une inéluctable augmentation de sa responsabilité, désormais quasi égale à celle du gynécologue-obstétricien. La sage-femme est ainsi quotidiennement conduite à résoudre des questions juridiques, tant pour elle-même que pour sa patiente, la parturiente et l’enfant à naître.

Le manuel
La sage-femme trouvera dans cet ouvrage des réponses claires et concises s’inscrivant dans ses différents domaines de préoccupation (compétences, conditions d’exercice, conseil de l’ordre, secret médical, responsabilité, obligations de conseil et d’information, assistance ­médicale à la procréation, droits de la femme enceinte, protection maternelle et infantile, ­filiation et droit de la famille…). Adapté, actualisé et pratique, écrit dans un esprit pédagogique, ce manuel guidera la sage-femme au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi d’éviter, les embûches des risques médico-légaux. Cette seconde édition, commandée par les bouleversements législatifs récents, s’inscrit dans la continuité de la première version, qu’elle prolonge par des développements sur la responsabilité médicale et la bioéthique.

Le public
Répondant à des attentes souvent exprimées, ce manuel s’adresse aussi bien aux étudiantes sages-femmes, qu’aux professionnelles confrontées à l’exercice d’un métier sans cesse plus exigeant et réglementé.
 

Livre I
Le métier de sage-femme

Première partie
La loi du métier : la réglementation de la profession de sage-femme


Titre I
L’accès à la profession de sage-femme

Titre II
L’organisation de la profession de sage-femme : l’Ordre des sages-femmes

Titre III
La compétence de la sage-femme

Titre IV
Les obligations de la sage-femme

Deuxième partie
Les risques du métier : la responsabilité de la sage-femme


Titre I
La responsabilité indemnitaire

Titre II
La responsabilité pénale

Titre III
La responsabilité disciplinaire

Livre II
L’accompagnement de la femme enceinte

Première partie
La vie de famille


Titre I
Le couple

Titre II
La filiation de l’enfant

Titre III
Le décès

Deuxième partie
Vivre la grossesse : la protection de la femme enceinte


Titre I
La santé de la femme enceinte

Titre II
Les aides octroyées à la femme enceinte

Titre III
Le travail de la femme enceinte

Dorothée DIBIE-KRAJCMAN

Dorothée Dibie-Krajcman est docteur en droit et avocate. Ancienne ATER de l'université de Cergy-Pontoise et auteur de nombreux articles, elle est actuellement chargée d'enseignement et travaille avec Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-président chargé de l'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris.

Marguerite MERGER-PÉLIER

Marguerite Merger-Pélier, haut magistrat, préside plusieurs commissions régionales d’indemnisation des accidents médicaux. Spécialisée en droit médical, elle est l’auteur de nombreux articles sur le risque obstétrical dont elle a enseigné les paramètres dans les écoles de sages-femmes.

Thème : Droit médical, Organisation des professions/Déontologie

Manuel juridique de la sage-femme 2e édition

Fiche technique

Parution numérique : juillet 2013
Version imprimée publiée
en janvier 2012

Collection : Pratiques professionnelles

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-419-3

ISSN : en cours

Format : 160x240 mm

292 pages