Sécuriser votre EHPAD

1 - Sécuriser son contrat de séjour afin de protéger les relations contractuelles officielles entre l’usager et l’institution
2 - Sécuriser son établissement à travers la forte affirmation du principe du respect mutuel exprimé à travers le règlement de fonctionnement
3 - Faire fonctionner le conseil de la vie sociale de la manière la plus loyale possible
4 - Élaborer de manière sérieuse son projet d’établissement sans en exagérer le contenu
5 - Réussir ses évaluations internes et externes
6 - Maîtriser l’ensemble des formalisations demandées
7 - Organiser l’action contre la maltraitance
8 - Respecter les normes HACCP et RABC
9 - Appliquer l’exigence de maîtrise budgétaire des trois tarifications
10 - Maîtriser et limiter les objectifs exprimés lors de la signature de la convention tripartite pluriannuelle
11 - Si nécessaire, doubler la tarification administrée par la liberté tarifaire en matière d’hébergement
12 - Faire jouer toutes les convergences
13 - Intégrer les problématiques de démences dans ses nouveaux objectifs
14 - Favoriser un climat social de qualité
15 - Développer l’éthique et le respect des déontologies

Annexe 1 • Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
Annexe 2 • Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Annexe 3 • Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des
évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux
Annexe 4 • Démarche qualité - Évaluation interne dans un établissement ou service médico-social ou social et recours à un prestataire. Guide méthodologique
Annexe 5 • Améliorer la Qualité en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD
Annexe 6 • Améliorer la Qualité en EHPAD. Rapport d’évaluation